Tribunal administratif

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Justice thérapeutique : à Amiens, le pari d’une réponse pénale centrée sur le soin pour remettre les personnes souffrant d’addictions « sur la même ligne de départ que les autres »

Expérimenté au tribunal judiciaire d’Amiens depuis 2023, à l’instar d’autres juridictions, l’accompagnement individuel renforcé (AIR) propose un suivi judiciaire, social et médical aux délinquants souffrant d’addictions, pour prévenir la récidive. Une approche inspirée de la justice résolutive de problèmes, qui suscite autant d’espoirs que d’interrogations.

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Le tribunal administratif de Paris annule une note de service limitant le droit de visite des bâtonniers dans les commissariats

Alors en visite dans un commissariat, l’ancienne bâtonnière du barreau des Hauts-de-Seine n’avait pas été autorisée à faire des photographies ni à s’entretenir avec les personnes retenues à la suite d’une note de service de la préfecture de police. La juridiction saisie par le barreau a retenu la méconnaissance de l’article 719 du Code de procédure pénale.

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Reconnaissance de la Palestine : le drapeau palestinien hissé à Saint-Denis

AVEC AFP. Alors qu’Emmanuel Macron doit officialiser la reconnaissance de l’État de Palestine lors de la 80e Assemblée générale des Nations unies, le 22 septembre 2025 à New York, plusieurs villes françaises ont déjà choisi de hisser son drapeau sur leurs mairies. Une initiative à laquelle s’est jointe Saint-Denis, malgré les avertissements du ministère de l’Intérieur.

Publié le lundi 22 septembre 2025|GazaIsraëlONUpalestineTribunal administratif
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Neutralité contre solidarité : les mairies peuvent-elles faire flotter le drapeau palestinien sur leurs bâtiments ?

En soutien à la reconnaissance par la France de l’Etat de Palestine, plusieurs élus et responsables politiques multiplient la présence de drapeaux palestiniens dans l’espace public, notamment sur les frontons des mairies. Si certains saluent cette solidarité affichée avec Gaza, le symbole fait aussi grincer des dents ceux qui y voient une atteinte au principe de neutralité du service public. Que dit la jurisprudence ?

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