Long de 75 pages, le code commun pour les élus et agents du département voté le 13 octobre dernier précise les principes déontologiques et bonnes règles de conduite de façon à éviter les comportements liés au trafic d’influence notamment.
Méconnu, le métier de légiste s’adapte aujourd’hui à la libération de la parole des victimes de violences intra-familiales, témoigne Julie-Anne Tjoncke, cheffe de service à l’Unité Médico-judiciaire de proximité (UMJP) au Centre hospitalier de Libourne. Rencontre avec une professionnelle au parler franc qui s’engage pour une médecine légale des vivants.
Cabinets et avocats individuels ont été sacrés lauréats pour leurs actions pro bono menées auprès de publics tels que les mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance, ou encore les personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement.
L’avenir proche des droits de douane américains reste hypothétique. Jean-Claude Beaujour, avocat au barreau de Paris, et Will Newman, avocat au barreau de New York, reviennent sur l’affaire V.O.S. Selections, Inc. C. Trump dont l’appel place les exportateurs français en situation d’attente.
La capsule vidéo du dispositif « En quête d’indices » revient sur l’affaire d’Arianne Guillot, assassinée d’un coup de couteau en 2001 à Nice, alors qu’elle se promenait avec son neveu de trois ans. Les témoignages auditifs de l’époque n’avaient pas suffi à conclure l’enquête.
Damien Savarzeix a été officiellement installé dans ses fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil, ce lundi 13 octobre. À la tête du parquet d’une juridiction de taille, la cinquième de France, restée plus de six mois sans procureur, il a décliné les ambitions de sa croisade pour l’« efficacité judiciaire ».
AVEC AFP. L’actuel directeur des services judiciaires a été proposé par Gérald Darmanin pour prendre la tête du parquet national financier, institution créée en 2014. Sa nomination officielle sera précédée par un avis non contraignant du CSM.
La deuxième édition de SecNumEco en Île-de-France abordera la prévention et le rétablissement après une cyberattaque, en présence d’experts de l’ANSSI.
CHRONIQUE. Une femme sénégalaise de 45 ans demande l’asile par peur de persécutions en raison de ses opinions politiques. Les juges tentent de savoir quels sont les risques concrets qu’elle encourt au Sénégal.
CHRONIQUE. Le 13 octobre, Mathias H. comparaît devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour détention et fixation d’images pédocriminelles et agressions sexuelles sur deux enfants, âgées de 6 ans à l’époque des faits, en 2016.
Du 13 au 18 octobre, la ville propose « les Entretiens », une semaine de rencontres — projections, conférences, concours d’éloquence – autour du respect de la dignité humaine et d’un anniversaire bien particulier, celui de l’arrêt commune de Morsang-sur-Orge, rendu par le Conseil d’Etat en 1995, texte fondateur qui installe la dignité humaine comme une composante de l’ordre public.
INTERVIEW. Décourageant pour les justiciables et chronophage pour les avocats, le formulaire d’AJ pousse parfois à renoncer à ce droit. AJ’ILE, projet lauréat du Concours Projets innovants du Conseil national des barreaux 2025, propose une automatisation de complétude du formulaire CERFA, grâce notamment à l’intelligence artificielle. Un gain de temps non négligeable pour une profession qui ne manque pas de tâches administratives. Rencontre avec ses créateurs Laura Lattanzi, Clara Sultan et Rafael Gutierrez.
