Création artistique par l'IA, quels droits d'auteur ?

Les progrès en matière d’intelligence artificielle sont exponentiels. Que l’on soit impressionné, intrigué ou bien inquiet, l’IA est sur toutes les lèvres. Dans le domaine de la création artistique par la machine, la question du droit d’auteur est à la fois fondamentale et complexe. Ce thème a été débattu à la Faculté de Neufchâtel en Suisse, le 11 octobre dernier. Pour les professeurs présents à cet évènement, les différents gouvernements n’en sont pas tous au même point de leur réflexion, et il faudra légiférer.

Concernant la propriété intellectuelle dans les domaines littéraires et artistiques, le droit d’auteur revêt deux aspects, détaille en introduction Nathalie Tissot, professeure à la faculté de droit de Neufchâtel :

- les droits moraux, perpétuels, inaliénables et imprescriptibles, ils permettent à l’auteur d’être garant de la façon dont son œuvre sera utilisée. C’est-à-dire qu’elle ne sera pas détournée à des fins malsaines ou inappropriées, par des personnes ayant des principes incompatibles avec ceux du créateur ;

- les droits patrimoniaux, ils permettent à l’auteur et à ses ayants droit (héritiers) de décider de la façon dont son œuvre sera exploitée et surtout d’en percevoir le fruit. Ils concernent la reproduction, la représentation, l’adaptation ou la traduction.

Le créateur en dispose tout au long de sa