
Experts comptables : vers l’autorisation des « success fees » ?
Dans le cadre du projet de loi pour la croissance, le
gouvernement veut autoriser les experts-comptables à pratiquer les rémunérations
au succès, les fameuses « Success Fees »?. De quoi autoriser, dans le respect
des obligations déontologiques inhérentes à la profession d’expertise
comptable, les rémunérations au succès.? Mais ceci ne concernerait « ni les missions
de tenue de comptabilité, ni celles de révision comptable ou celles participant
à la détermination de l’assiette fiscale ou sociale du client ».? pour Joseph
Zorgniotti, le président de L’ordre des experts comptables, ces success fees sont
une réforme nécessaire pour la profession : « Je n'ai pas peur de
parler de chiffre d'affaires : les réformes de 2010 seraient stériles si elles
ne généraient pas de nouvelles sources d'activité. Bien entendu, les honoraires
dits « de succès » ne concerneront pas l'exercice de notre prérogative
(réviser, tenir, arrêter,... la comptabilité de tiers) ni les missions
participant à la détermination de l'assiette fiscale ou sociale. En revanche,
un professionnel de l'expertise comptable pourra désormais obtenir une
rémunération au succès dans le cadre de l'accompagnement d'un client pour
l'obtention d'un financement bancaire, par exemple. C'est une nouvelle aventure
pour notre profession. »

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