Experts comptables : vers l’autorisation des « success fees » ?

Par :
Bérengère Margaritelli
mardi 13 janvier 2015 08:29 - 3 min
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Dans le cadre du projet de loi pour la croissance, le gouvernement veut autoriser les experts-comptables à pratiquer les rémunérations au succès, les fameuses « Success Fees »?. De quoi autoriser, dans le respect des obligations déontologiques inhérentes à la profession d’expertise comptable, les rémunérations au succès.? Mais ceci ne concernerait « ni les missions de tenue de comptabilité, ni celles de révision comptable ou celles participant à la détermination de l’assiette fiscale ou sociale du client ».? pour Joseph Zorgniotti, le président de L’ordre des experts comptables, ces success fees sont une réforme nécessaire pour la profession : « Je n'ai pas peur de parler de chiffre d'affaires : les réformes de 2010 seraient stériles si elles ne généraient pas de nouvelles sources d'activité. Bien entendu, les honoraires dits « de succès » ne concerneront pas l'exercice de notre prérogative (réviser, tenir, arrêter,... la comptabilité de tiers) ni les missions participant à la détermination de l'assiette fiscale ou sociale. En revanche, un professionnel de l'expertise comptable pourra désormais obtenir une rémunération au succès dans le cadre de l'accompagnement d'un client pour l'obtention d'un financement bancaire, par exemple. C'est une nouvelle aventure pour notre profession. »

 

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Bérengère Margaritelli

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