Financement des TPE - PME : les 5 engagements de la Fédération bancaire française

L’Observatoire du Financement des Entreprises a remis à Michel Sapin, Ministre des Finances et des comptes publics et Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie de l’Industrie et du Numérique, le 25 novembre 2015, un rapport d’évaluation de la mise en œuvre des cinq mesures prises par la FBF (Fédération Bancaire Française) pour améliorer les relations banques-TPE/PME.

En juin 2014, lors de la remise aux Ministres de l’économie et des finances du rapport de l’Observatoire du financement des entreprises consacré aux très petites entreprises (TPE), la Fédération bancaire française (FBF) a proposé 5 mesures pour améliorer les relations entre les banques et les TPE et PME. Un an après, l’Observatoire du financement des entreprises constate, après avoir auditionné les principaux établissements bancaires et les organisations patronales, que la mise en œuvre de ces mesures a conduit à des améliorations que les établissements bancaires vont poursuivre dans le temps.

« Ce rapport s’inscrit dans une action plus globale du gouvernement pour améliorer l’écosystème des TPE / PME, pour faciliter leur vie quotidienne, favoriser l’emploi et l’activité » a indiqué Michel Sapin.

Rappel des engagements de la Fédération bancaire française (FBF) pour améliorer les relations avec les TPE/PME de juin 2014 :

•          Répondre rapidement : donner sous 15 jours ouvrés une réponse à toute demande de financement d’un client TPE, à partir du moment où le dossier est complet ;
  
•          Expliquer le refus de crédit au client TPE :
  
•          Donner systématiquement une explication orale en cas de refus d’accorder un crédit, assurée par l’interlocuteur habituel du client dans la banque ;
  
•          Si un client qui s’est vu refuser un crédit le demande, prévoir la possibilité d’un entretien avec un responsable de la banque ;
  
•          Indiquer les recours existants et notamment signaler l’existence de la Médiation du crédit aux entreprises ;
  
•          Développer une meilleure information sur le financement du court terme (guide pédagogique sur les « outils et les solutions des TPE pour financer leurs besoins court terme »).
  

Des marges de progrès existent

L’annonce des 5 mesures par la FBF en juin 2014 a conduit à une action des banques en faveur d’une amélioration du dialogue entre les banques et les TPE et PME. Cependant, les banques doivent poursuivre leurs efforts : « Il reste encore des progrès à faire sur un certain nombre de points », a indiqué Michel Sapin, notamment sur la réduction des délais de réponse aux demandes de crédit, et la meilleure communication autour de ces engagements, afin que les chefs d’entreprises se les approprient davantage.