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Honoraires des avocats: l'enquête

Par :
Bérengère Margaritelli
mercredi 4 juin 2014 11:59 - 1 min
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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de lancer dans quarante départements « une enquête nationale concernant l’information du consommateur sur les honoraires des avocats ». Le 15 avril dernier, plusieurs barreaux ont reçu un courrier de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) les informant que les services de cette direction « seront amenés à intervenir à compter du mois de mai auprès d’un certain nombre de professionnels du département afin de recueillir les informations réclamées ». L’enquête comportera à la fois un volet informatif « visant à évaluer le degré d’information tarifaire du consommateur et ses modalités » et un volet « à visée corrective/répressive s’agissant de l’exigence de la remise de note détaillée au consommateur et de l’existence d’éventuelles pratiques commerciales trompeuses ».

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