Le motif de licenciement : spécifier la raison idoine

Face aux circonvolutions juridiques entourant la question du licenciement, l’Association française de droit du travail convoquait une table ronde le mercredi 22 novembre. L’opportunité pour un quatuor de professeurs et d’avocats de définir et débattre du motif de licenciement pendant plus de deux heures. Bilan et perspectives.

La loi française distingue deux motifs conduisant au licenciement : l’un est personnel, l’autre d’ordre économique. Une vision binaire, à tout dire pas réellement représentative des nuances qui jalonnent la vie d’une entreprise. « Conséquence : de nombreuses zones grises se révèlent au travers de la jurisprudence de la Cour de cassation ou de la loi, pose en préambule Arnaud Martinon, professeur en droit privé à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas. Ces embarras apparaissent par exemple lors de la modification du contrat de travail. » Admettons ainsi le cas d’une entreprise décidant de déménager, induisant par définition la modification du lieu de travail, et par conséquent du contrat de travail du salarié. Cette proposition de modification du contrat de travail se justifie-t-elle strictement par le motif économique ? Un dilemme au sujet duquel la Cour de cassation a pris plusieurs positions différentes, et qui se présente également dans le cas d’un transfert d’entreprise. « La difficulté se présente si ce transfert implique des modifications, et j'insiste sur ce point, inhérentes au transfert d’entreprise… du lieu de travail par exemple. Comment traiter ici le refus de cette modification par le salarié », interroge encore Arnaud Martinon. Au même titre