N°125 – Dossier – Le consentement à l’obligation de non-concurrence en droit des sociétés

Marc Gomy, Maître de conférences à l’Université de Perpignan, contribue au dossier du dernier numéro du Journal des sociétés consacré à L’obligation de non-concurrence et sociétés en proposant un article sur Le consentement à l’obligation de non-concurrence en droit des sociétés.

« Vaste domaine que celui de la non-concurrence puisque sont concernés le droit du travail, le droit commercial, le droit de la distribution, le droit civil et le droit de la concurrence. Le droit des sociétés ne pouvait rester étranger à l’obligation de non-concurrence, laquelle se retrouve notamment dans le contrat de société, la cession de droits sociaux, la vente du fonds de commerce par une société, l’apport en société d’un fonds de commerce. Ce succès ne doit pourtant pas faire oublier les dangers attachés à une telle stipulation. »

Retrouvez l’article dans sa totalité dans le n°125 du Journal des sociétés, en papier ou en numérique, à commander sur notre site :

• http://www.jss.fr/JdS_catalogue.awp

   

• http://www.jss.fr/JSSHTM_WEB/DOC/JdS/JdS_125.pdf