Notaires : enfin le site pour la libre installation

Afin de rééquilibrer progressivement le nombre de notaires aux besoins de la population et de l'économie françaises, le site internet organisant la libre installation des notaires en France a été lancé mardi dernier.

Le portail internet (https://opm.justice.gouv.fr) commence à fonctionner avec une semaine d'avance pour permettre aux candidats de consulter la carte des 247 zones "d'installation libre" des notaires, de créer leurs comptes personnels, et de se familiariser avec cet outil informatique.

Les demandes de création seront instruites dès le 16 novembre selon l'ordre d'enregistrement sur le site. Dans les zones particulièrement tendues, c'est un tirage au sort qui déterminera l'ordre des candidatures. Les premières nominations interviendront avant le 31 décembre, et dans les premiers mois de 2017, selon la Chancellerie. Le portail internet doit servir également à d'autres professionnels du droit et du chiffre : les huissiers, les commissaires-priseurs judiciaires, les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et les greffiers des tribunaux de commerce.