Quand les députés lèvent les yeux vers le « New Space »

Fin 2023, la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, présidée par Guillaume Kasbarian, s’est réunie pour examiner le rapport d'information consacré à l'avenir de l'industrie spatiale européenne. Ce rapport énergiquement discuté formule 40 recommandations.

Après qu'en novembre dernier, à Séville, les 22 États membres de l'ESA se sont accordés sur l'avenir de l'Europe spatiale, le 20 décembre dernier, les députés de la commission des affaires économiques ont évoqué une proposition de résolution européenne, relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. La commission a levé « les yeux vers le ciel », pour s'intéresser à « un univers de lanceurs, de satellites, de constellations, et même de déchets spatiaux », explique Guillaume Kasbarian, son président. Il souligne au passage la multitude d'acteurs impliqués par l'avenir de l'espace - États, organismes publics et entreprises privées - et la diversité de leurs relations, oscillant entre collaboration et concurrence.

Le député explique que la commission des affaires économiques ne s'était « probablement pas suffisamment intéressée » à cette question. Son bureau a donc mis en place une mission d'information relative à l'avenir de l'industrie spatiale européenne. Celle-ci a produit un rapport, fruit du travail des deux corapporteurs, Aurélien Lopez-Liguori (Hérault), et Cécile Rilhac (Val-d'Oise), coprésidente du groupe d'études « aéronautique et espace ».

Par ailleurs, Guillaume Kasbarian note l'adoption par la Commission des affaires européennes, mi-décembre, d'une proposition de résolution européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. Il précise que le texte sera inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale fin janvier.

Une industrie spatiale aux implications diverses

En ouverture de son intervention, Cécile Rilhac souligne que le rapport