Bétharram, Ustaritz... Au cœur de l’enquête parlementaire sur les violences scolaires, la voix des victimesPublié le vendredi 21 mars 2025|CommissionBétharramcatholiquecollectifscongrégationenquêteFrancçois Bayrouomertaprivétémoignagesvictimes
Restrictions JOP 2024 : comment la Commission nationale va-t-elle évaluer le préjudice économique ? Publié le vendredi 14 février 2025|CommissionCCEFcomptesconditionseffet rebondÉtatévaluationimpactJOPJugepréjudice économiquerésponsabilitérestrictions
Commission d’enquête parlementaire sur le budget 2024 : quels sont ses pouvoirs et que risquent les anciens ministres ?Publié le mardi 3 décembre 2024|CommissionbudgetCoqureldéficitdérivesenquête parlementaireLe MaireministresRapportrapporteursSénat
Budget de la Sécurité sociale 2025 : le projet de loi bientôt en séance publique au SénatPublié le vendredi 15 novembre 2024|projet de loiAssemblée nationaleCommissionamendementsbudgetcotisationsexamenhôpitauxPLFSSretraitessécurité socialSénatticket modérateurAssemblée nationaleprojet de loi
Des conclusions en demi-teinte dans le rapport annuel de la Commission européenne sur le respect de l'État de droitPublié le mardi 27 août 2024|CommissionDroitÉtateuropéennejournalisteJusticelibertépresseRapport
Droit à l’éducation : pointant 3 400 futurs lycéens sans affectation, des élus de l’Essonne interpellent Valérie PécressePublié le mercredi 31 juillet 2024|courrierValérie PécresseCommissionaccèsaffectationscollégiensdécrochageéducationégalitéenseignementlycéenscourrierValérie Pécresse
SÉRIE « DROIT ET ANIMAUX DE LA RUE » (3). Animaux en divagation : une responsabilité partagéePublié le vendredi 29 mars 2024|CommissionanimauxchatschiensDesvallondivagationfourrièresObligationspropriétaireregistresrésponsabilité
Quand les députés lèvent les yeux vers le « New Space »Publié le mercredi 24 janvier 2024|CommissionaffaireautonomiecopernicuséconomiqueEspaceEuropegalileoindustrieprivatisationprogrammeRapportréglementationsatellitessouverainetéspatial
Lutte contre les morts violentes d’enfants : la CNCDH formule 17 recommandationsPublié le vendredi 29 décembre 2023|CommissionCNCDHdétectionenfantsFormationMagistratmédecinmorts violentesONPEregistreréponse pénalesignalementsvictimes
Inceste et violences sexuelles sur mineurs : des sénateurs demandent le maintien de la CiivisePublié le mercredi 15 novembre 2023|CommissionCiivisedélégationDominique VérienEdouard DurandenfantsincestelettremineurspédocriminalitéSénatsénateurstémoignagesviolences sexuelles
Un rapport d’information du Sénat recommande d’investir dans les SPIP pour lutter contre la récidivePublié le jeudi 9 mars 2023|CommissionconseillersinsertionpénitentiaireprobationrécidiverecrutementSénatSPIP
Une nouvelle ère pour la résilience informatique des banques et assurancesPublié le vendredi 17 juin 2022|CommissionassuranceBanqueéconomieeuropéenfinancierrèglement
