Simplification : les nouvelle mesures

Les deux coprésidents du Conseil de la simplification, Guillaume Poitrinal et Laurent Grandguillaume viennent d’officialiser 50 nouvelles mesures.

Aider la construction

Il s’agit de faciliter les permis de construire et le droit de l’urbanisme. Les certificats de projet – documents fournis par l’administration aux porteurs de projet, contenant toutes les informations nécessaires, et délivrés en deux mois par le préfet –, qui sont expérimentés dans certains départements, seront étendus. Par ailleurs, l'émergence des énergies renouvelables sera facilitée et les projets en seront accélérés.

Favoriser l’embauche par les entreprises

C’est l’un des objectifs principaux du gouvernement. D’abord, le dépôt d’une offre d’emploi auprès de Pôle emploi pourra se faire en un clic, sans contrainte réglementaire (c’est-à-dire sans entrer spécifiquement dans la nomenclature de Pôle emploi) et l’entreprise pourra la rédiger comme elle l’entend. Ensuite, la visite médicale pourrait ne plus se faire obligatoirement chez un médecin du travail, mais chez le médecin traitant du salarié. Celle-ci sera aussi réservée aux salariés exposés et la période entre deux visites sera rallongée. Enfin, la procédure d’embauche d’apprentis sera simplifiée, ainsi que l’avait promis le président de la République le mois dernier.

Faciliter la vie quotidienne des entreprises

La dématérialisation de pièces, mais aussi de procédures administratives, sera accélérée. Le but est que tout puisse se faire en ligne à terme. Le regroupement des déclarations fiscales sera également encouragé.