Le conseil des prud’hommes de Créteil condamne Décathlon à dédommager une apprentie qui avait rompu son contrat de travail après avoir dénoncé une agression sexuelle

La société Decathlon a été condamnée par le conseil des prud’hommes de Créteil à verser des dommages et intérêts à une ancienne apprentie, qui avait rompu son contrat de travail après avoir dénoncé une agression sexuelle par une salariée, selon un document consulté ce jeudi 10 septembre par l’AFP.

Le groupe a été condamné à payer 7 000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 2 000 euros de frais d’avocats à cette jeune femme dont la plainte pénale pour agression sexuelle a été classée sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée en juillet 2024.

Une enquête interne ouverte par Decathlon avait abouti à une mise à pied de six jours de la déléguée du personnel qu’elle accusait.

La rupture, « imputable à Décathlon », selon le CPH

Les faits, révélés par le magazine Elle, remontent à une soirée d’entreprise le 26 juin 2023 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).

Selon la plaignante, âgée de 23 ans à l’époque, la salariée mise en cause (56 ans) s’était assise derrière elle et lui avait passé sa main « avec insistance » au niveau du ventre et du haut du corps.

Le conseil des prud’hommes a estimé que la rupture de contrat de travail était « imputable » à Decathlon.

Il a considéré que « la salariée était fondée » à mettre fin à son contrat « au vu de ce qu’elle avait subi, car les manquements avancés (de la gestion de la situation par Decathlon) étaient justifiés », analyse pour l’AFP l’avocate de la plaignante, Laetitia Lencione, du cabinet Avi Bitton. Seule une partie de la décision – le dispositif, et non la motivation de la décision – a été communiquée à ce stade.

Pour l’avocat Jérémy Chemla, collaborateur de Laetitia Lencione, « il y a une disproportion dans la mesure » de mise à pied de la salariée au vu des accusations qui pesaient sur elle, « et surtout une absence de mesure d’éloignement pourtant demandée » par l’apprentie.

Pas de condamnation pour harcèlement

En revanche, Decathlon n’a pas été condamné pour harcèlement, comme le demandait la jeune femme.

« La société considère qu’elle a pleinement satisfait à ses obligations de santé et de sécurité », avait défendu Laura Lenoble, alors avocate de Decathlon, lors de l’audience le 28 mai.

Sollicité par l’AFP, le cabinet Capstan, qui défend le groupe spécialisé dans la vente d’articles de sports, n’a pas souhaité s’exprimer.

L’unité médico-judiciaire de l’hôpital de Créteil avait évalué le préjudice de l’ancienne apprentie à 3 jours d’incapacité totale de travail (ITT).