Travaux d’intérêt général dans les sociétés à mission : une convention signée pour faciliter les mises en relation

Une avancée supplémentaire pour faciliter la réinsertion des personnes sous main de justice.

Ce 29 juin, l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (Atigip) a annoncé par voie de communiqué avoir signé une convention avec le cabinet d’avocats LE PLAY, lequel pilote le portail des sociétés à mission.

Dans le cadre de l’expérimentation du travail d’intérêt général (TIG) dans les sociétés à mission au sein de 20 départements de France dont les Alpes-Maritimes, le Finistère, le Puy-de-Dôme, Paris, le Val-de-Marne, ou encore La Réunion, l’administration pénitentiaire a en effet souhaité faire la lumière sur ce dispositif auprès des structures concernées.

Depuis ce même portail, les structures intéressées peuvent directement se porter volontaires pour rejoindre le dispositif et ouvrir des postes de travaux d’intérêt général pour des personnes condamnées.

« 65 % des 47 000 places de TIG proviennent des collectivités territoriales »

Du fait de la création encore trop récente du statut de « société à mission », l’expérimentation débutée en mars 2019 avait été reprolongée en 2023 et pour trois ans par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.

Le communiqué le rappelle : l’objectif de ce dispositif est d’ouvrir le travail d’intérêt général (TIG) au secteur privé marchand « longtemps porté exclusivement par les collectivités territoriales et le secteur associatif ». Et d’ajouter que « 65 % des 47 000 places de TIG proviennent des collectivités territoriales, et une majorité de municipalités intègrent désormais systématiquement le TIG dans leur stratégie locale de lutte contre la délinquance, en reconnaissance de l’efficacité de cette peine pour réduire la récidive ».

L’ouverture des TIG aux sociétés à mission permet ainsi « de proposer aux personnes condamnées des postes de travail diversifiés lors de l’exécution de leur peine », tout en limitant le recours aux courtes peines d’emprisonnement.

Dans le courant de l’année, le ministre de la Justice, se basant sur les mesures d’ouverture de postes et les incidences sur le fonctionnement des sociétés à mission, devrait remettre un rapport au Parlement dans lequel il proposera de généraliser tout ou une partie de l’expérimentation, de la prolonger ou d’y mettre fin.