Incendie à Neuilly-sur-Marne : les avocats des trois enfants mis en cause dénoncent un « procès médiatique »

Alors que la Gironde et le Var ont été touchés ces dernières semaines par plusieurs incendies dont l’origine serait humaine, la Seine-Saint-Denis n’a pas été épargnée. Le 25 juillet dernier, un feu s’est déclaré dans le parc des 33 hectares, à Neuilly-sur-Marne, ravageant plus de 2 hectares de végétation et près de 150 arbres.

Trois garçons âgés de 10 à 12 ans seraient à l’origine de l’incendie, après avoir joué avec des mortiers d’artifice. Dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux, le maire de Neuilly-sur-Marne, Zartoshte Bakhtiari (DVD), avait alors vivement réagi : « Je n’ai qu’un seul message : tenez vos gamins ! À quel moment les parents veulent laisser leurs enfants d’une dizaine d’années jouer avec des mortiers sans surveillance, en pleine journée ? »

Face à ces accusations, Hugo Guagenti et Lucine Bertrand, les avocats des trois enfants mis en cause, ont tenu à rappeler la position de la défense dans un communiqué de presse relayé par le médial local Aulnaylibre !. S’ils reconnaissent que « l’incendie du parc des 33 hectares de Neuilly-sur-Marne est un événement grave », ils estiment qu’il appartient à la justice « d’en établir précisément les circonstances, les responsabilités et, le cas échéant, les qualifications pénales applicables ».

Et de conclure : « C’est précisément pour cette raison que nous souhaitons rappeler un principe élémentaire de notre État de droit : la justice ne peut être rendue dans les médias. »

Une enquête qui ne doit pas devenir un procès médiatique

Dans le détail, les deux avocats du barreau de Seine-Saint-Denis rappellent d’abord, dans leur communiqué, les dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale, selon lesquelles, « sauf dispositions particulières et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction est secrète ».

Une exigence qui, selon eux, ne serait pas pleinement respectée : « Depuis plusieurs jours, une communication publique particulièrement virulente accompagne cette affaire. Cette manière de procéder pose une difficulté majeure : elle risque de transformer une enquête judiciaire en procès médiatique. »

Les conseils visent notamment le maire, qui « comme tout citoyen, est naturellement libre d’exprimer son émotion et de rappeler l’importance du patrimoine communal ». Mais, ajoutent-ils, « l’autorité politique, fût-elle locale, ne peut se substituer à l’autorité judiciaire ». Si l’émotion suscitée par les dégâts est « parfaitement compréhensible », les avocats rappellent que « toute personne bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à sa condamnation définitive ».

Des mineurs au cœur d’une affaire encore entourée de zones d’ombre

Une exigence d’autant plus importante, poursuivent les avocats, que les personnes mises en cause sont des mineurs, « dont certains sont particulièrement jeunes ». Leur minorité impose ainsi « une vigilance et une responsabilité particulières » quant à leur exposition publique, afin de les protéger « tant dans le respect de leur présomption d’innocence que contre les conséquences potentiellement irréversibles d’une exposition médiatique prématurée ».

Les avocats pointent également « de nombreuses zones d’ombre » qui doivent encore être éclaircies par les enquêteurs. Ils dénoncent la circulation d’informations « contestables, incomplètes ou, pour certaines, manifestement erronées », ainsi que les commentaires formulés à la télévision par des juristes qui ne sont « ni saisis de cette procédure ni destinataires de l’intégralité de son dossier ». Leur conclusion est sans ambiguïté : « Il n’appartient ni au maire, ni aux médias, ni aux commentateurs de déterminer à l’avance la responsabilité pénale des personnes mises en cause. »

Pour rappel, Zartoshte Bakhtiari a estimé, dans Le Figaro, le préjudice subi par la commune à 1,5 million d’euros, et appelé les parents à en assumer le coût, alors que l’enquête est toujours en cours.

Les trois enfants étant âgés de moins de 13 ans, leur responsabilité pénale est strictement encadrée et dépend notamment de l’établissement de leur discernement. De son côté, la mère de l’un d’eux a déclaré espérer « trouver un terrain d’entente avec la mairie ».