n°124 - Dossier - Sociétés civiles, sociétés commerciales : divergences et convergences. Aspects fiscaux

Karim Sid Ahmed, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Cergy-Pontoise (LEPEJ) participe au dossier du dernier numéro du Journal des Sociétés consacré aux convergences et divergences entre les sociétés civiles et les sociétés commerciales en abordant les aspects fiscaux de ces sociétés. 

Ainsi, notre auteur démontre avec beaucoup de pertinence que les fiscalistes recourent à un « critère de transparence », distinguant « la société translucide, semi-transparente voire transparente » pour le régime des sociétés de personnes, alors que les sociétés de capitaux seraient des « sociétés opaques ». Par conséquent, la théorie de transparence conduirait parfois à la négation de la personnalité juridique de la société, assimilant le régime juridique de l’impôt de ces sociétés à celui de l’entreprise individuelle.

Retrouvez l’intégralité de son article dans le numéro 124 du Journal des Sociétés, à commander en papier et en numérique sur notre site www.jss.fr :

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