n°128 - Actualités du droit de l'insolvabilité

Ce mois-ci, la chronique mensuelle du Centre d'Etude du Droit de l'Insolvabilité publiée dans le Journal des Sociétés est consacrée à la Prévention du surendettement des particuliers.

Anne-Marie de Matos, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille analyse dans cet article la prévention par un réglementation plus stricte du contrat de crédit, pour ensuite évoquer l'accroissement des obligations des acteurs du crédit aux particuliers.

« L’éviction du risque semble aujourd’hui un véritable axe dans nos sociétés et le droit de la consommation, loin de lui échapper, y fait au contraire la part belle. C’est par exemple particulièrement vrai dans le cadre de la réglementation de la sécurité des produits. Mais s’il est un pan de ce droit où les mesures de prévention sont encore trop souvent inefficaces, c’est celui du surendettement des particuliers. »

Un article à retrouver dans le n°128 du Journal des Sociétés http://www.jss.fr/JSSHTM_WEB/FR/JdS_catalogue.awp