TotalEnergies : relaxe générale dans une affaire de tentative d’escroquerie

Le tribunal correctionnel de Nanterre a prononcé ce jeudi 19 mars la relaxe générale de plusieurs avocats, un magistrat honoraire et un administrateur judiciaire. Les sept prévenus étaient poursuivis pour avoir tenté d’escroquer TotalEnergies à hauteur de 22 milliards de dollars (19 milliards d’euros).

Selon la présidente du tribunal, les questions soulevées par le dossier étaient « d’ordre moral et non juridique ». Et de souligner qu’il avait été « amplement démontré que le groupe Total était informé d’une procédure d’arbitrage, qu’il s’y préparait depuis de nombreux mois ». « En aucun cas Total a été pris au dépourvu », a-t-elle ajouté.

Un tribunal arbitral au cœur de l’affaire

Le point de départ de cette affaire remonte aux années 1990, lorsque Total avait signé un contrat d’exploration pétrolière en Russie avec une filiale appelée Elf Neftegaz, aujourd’hui liquidée. Mais ce contrat, soumis à des conditions suspensives, ne s’était jamais concrétisé. Sa caducité avait d’ailleurs été confirmée par plusieurs décisions de justice.

En réaction, les régions russes de Saratov et de Volvograd (sud-ouest du pays) et la société de droit russe Interneft avaient lancé un tribunal arbitral en 2009 contre Total. 22 milliards de dollars étaient réclamés au géant français des hydrocarbures pour ne pas avoir honoré ce contrat d’exploration pétrolière en Russie.

D’après l’accusation, les prévenus français auraient facilité ou orchestré cette procédure de manière à ce que Total se retrouve sous pression et se retrouve contraint de payer cette somme astronomique. Sauf que l’accusation ne tient pas, d’après le tribunal, qui a estimé que les prévenues avaient agi de manière légale.

« La fin d’une procédure cauchemardesque »

Le parquet avait requis, en décembre dernier, des peines allant jusqu’à cinq ans de prison, dont trois ferme, et 500 000 euros d’amende.

Dans un communiqué, Olivier Pardo, l’un des avocats poursuivis, a salué la décision : « En prononçant cette relaxe pure et simple, le tribunal a constaté que je n’avais fait qu’exercer ma fonction d’avocat avec une totale probité et de manière irréprochable. C’est la fin d’une procédure cauchemardesque créée de toutes pièces par Total. »

Les conseils de TotalEnergies n’ont pas souhaité commenter la décision.