Se connecter
Elliott Bureau

Elliott Bureau

Tags liés

barreau du Mans château Belmar cour d'appel d'Angers Jean-Marie Brigant SCP Virginie Bardet complicité d'escroquerie déontologie le Mans Notaire écologie Espaces naturels sensibles OFB Office français de la biodiversité police de l'environnement prévention Anne-Marie Dourlen-Rollier contraception Evelyne sullerot IVG loi Neuwirth Lydie Porée Marie-Andrée Lagroua weill-Hallé planning familial CSN Loi Macron Nicolas Bosquet Affaire Bonfanti Cottrez Cour de cassation prescription Yves Chatain assurance contrats en ligne Corinne Hovnanian démarchage téléphonique loi Cazenave mutuelles Ahmed Souab barreau de Nantes Jiyan Ackan liberté d'expression Raana Habibi université de Nantes droits de l'Homme Etat de droit Roland Rinaldo Congrès des notaires droit de la famille
Post image

« Une infraction très complexe à prouver » : relaxé pour complicité d’escroquerie, le notaire mis en cause dans l’affaire Belmar devra se défendre en appel

Après une première audience en juin, dont le délibéré a été rendu le 31 août, le parquet du Mans a interjeté appel dans le procès de l’affaire du Château Belmar. Relaxé des faits de complicité d’escroquerie, l’ancien notaire du domaine viticole devra se défendre de nouveau à Angers, vraisemblablement en fin d’année 2027 ou début 2028.

Publié le mercredi 16 septembre 2026|barreau du Manschâteau Belmarcour d'appel d'AngersJean-Marie BrigantSCPVirginie Bardet
Post image

Simple faute déontologique ou infraction pénale ? Dans l’affaire Belmar, le notaire jugé pour complicité d’escroquerie plaide la négligence

Jugée au Mans ces 22 et 23 juin 2026, l’affaire de l’escroquerie du Château Belmar interroge notamment la responsabilité d’un notaire. Soupçonné de complicité et prise illégale d’intérêts, il risque l’interdiction d’exercer en raison de cette affaire qui explore la délicate frontière entre négligence et intention coupable.

Publié le jeudi 25 juin 2026|château Belmarcomplicité d'escroqueriedéontologiele MansNotaire
Post image

Une journée avec la police de l’environnement : « On parle de protection des espèces et des milieux, et généralement, les gens sont très réceptifs »

REPORTAGE. Du 1er mai au 1er juin 2026, l’Office Français de la Biodiversité (OFB) a déployé une nouvelle édition de son opération nationale « Airpro », visant à garantir le respect de la réglementation au sein des espaces naturels sensibles. Sur le terrain, en Vendée, le JSS a suivi la police de l’environnement le temps d’une journée de prévention.

Publié le lundi 1 juin 2026|écologieEspaces naturels sensiblesOFBOffice français de la biodiversitépolice de l'environnementprévention
Post image

Après 70 ans de conquêtes juridiques, le Planning familial poursuit le combat

Ce 8 mars 2026, le Mouvement français pour le planning familial a fêté ses 70 ans de militantisme. Droit à la contraception, libéralisation de l’IVG, lutte pour l’éducation sexuelle… L’association a contribué, non sans mal, à des avancées sociétales majeures et emblématiques dans l’histoire du droit. Des missions que les militants s’efforcent de préserver dans un contexte politique de plus en plus menaçant.

Publié le lundi 9 mars 2026|Anne-Marie Dourlen-RolliercontraceptionEvelyne sullerotIVGloi NeuwirthLydie PoréeMarie-Andrée Lagroua weill-Halléplanning familial
Post image

« On se partage un gâteau qui n’a pas grossi » : les notaires face à une concurrence toujours plus importante

Dix ans après la loi Macron, un rapport du CSN rendu public fin janvier par Les Échos indiquait une augmentation de 78 % du nombre de notaires en France. Dans un contexte de crise immobilière, l’arrivée massive de ces nouveaux entrants fragilise le modèle économique de la profession, principalement dans les métropoles où la concurrence explose.

Publié le vendredi 6 février 2026|CSNLoi MacronNicolas BosquetNotaire
Post image

Affaire Bonfanti : près de 40 ans après le meurtre, la Cour de cassation confirme la prescription

Un meurtre avoué, même 36 ans après les faits, peut-il rester impuni ? La Cour de cassation devait répondre à cette lourde question ce vendredi 16 janvier dans l’affaire Marie-Thérèse Bonfanti, tuée le 22 mai 1986 à Pontcharra (Isère). L’auteur des faits plaidait la prescription… Et a vu sa défense confirmée par la plus haute juridiction. En cause : l’existence d’une «   suspicion d’infraction » dès la disparition de la victime, obstacle à la suspension de la prescription.

Publié le vendredi 16 janvier 2026|Affaire BonfantiCottrezCour de cassationprescriptionYves Chatain
Post image

Démarchage téléphonique et contrats conclus en ligne : un ensemble de nouvelles mesures vient « renforcer la protection du consommateur »

Une ordonnance publiée le 5 janvier 2026 au Journal officiel va rebattre les cartes de la commercialisation de tous les contrats conclus en ligne, principalement dans les secteurs financiers, des assurances et des mutuelles. Ce nouveau texte veut aller plus loin dans la protection du consommateur avec, notamment, la mise en place d’un bouton de rétractation « en un clic » et de sanctions administratives envers les contrevenants. Son entrée en vigueur, le 19 juin prochain, impose aux opérateurs une révision urgente de leurs interfaces.

Publié le mardi 13 janvier 2026|assurancecontrats en ligneCorinne Hovnaniandémarchage téléphoniqueloi Cazenavemutuelles
Post image

« La liberté d’expression est une responsabilité mondiale » : à Nantes, les douloureux témoignages d’avocats pris pour cibles dans leurs pays

Ce mercredi 10 décembre, des avocats venus d’Afghanistan, des États-Unis et de Turquie, ont échangé leurs points de vue sur la liberté d’expression dans leur pays d’origine. A Nantes, état des lieux alarmant du recul de la parole libre aux quatre coins du globe.

Publié le jeudi 11 décembre 2025|Ahmed Souabbarreau de NantesJiyan Ackanliberté d'expressionRaana Habibiuniversité de Nantes
Post image

« La liberté d’expression des avocats, que l’on considérait comme acquise, ne l’est pas véritablement »

INTERVIEW. La commission internationale du barreau de Nantes accueille, ce mercredi 10 décembre, la cinquième édition de ses «  Journées internationales  », consacrées à la liberté d’expression. Cette année, des avocats et journalistes afghans, iraniens, américains, mexicains, turcs et français débattent des libertés aux quatre coins du globe. Président de la commission organisatrice, Me Roland Rinaldo ne cache pas son inquiétude face à ce qu’il qualifie «  d’atteinte aux fondements de l’état de droit  ».

Publié le mardi 9 décembre 2025|barreau de Nantesdroits de l'HommeEtat de droitliberté d'expressionRoland Rinaldo
Post image

121e Congrès des notaires à Montpellier : « Le droit de la famille est passionnant car il suit l’évolution des sociétés »

INTERVIEW. Le Congrès des notaires se tient à Montpellier du 24 au 26 septembre 2025. Consacré au droit de la famille, il entend souligner – selon son président, Maître Jean Gasté – la singularité de la profession : entre représentant de l’autorité publique et interlocuteur de proximité des familles.

Publié le mardi 23 septembre 2025|Congrès des notairesdroit de la famille
Show