Divorce et animaux de compagnie : une équation pas si simple

Lors des séparations, la question de l’animal de compagnie s’impose de plus en plus devant les tribunaux. Juridiquement considéré comme un bien, il donne lieu à des arbitrages délicats. Deux avocates plaident pour que les juges s’intéressent davantage au lien qui unit l’animal à ses propriétaires et à ses conditions de vie.

L’animal de compagnie comme légataire ? Un changement de paradigme complexe pour le droit français

Exclus des legs successifs ou en usufruit, puisque dépourvus de personnalité juridique, les animaux de compagnie peuvent être désignés légataires dans le cadre d’une libéralité avec charge. Autrement, le droit devra de nouveau évoluer tant sur le plan fiscal que civil. Le 3 décembre dernier, notaire, professeur et doctorant ont imaginé ce qui incomberait aux législateurs si l’animal devenait un héritier à part entière.

VIF : un amendement sur la protection des animaux de compagnie, porté par un sénateur val-d'oisien, a été adopté