REPORTAGE. Partout en France, la profession s’est mobilisée le 30 juin dernier pour dénoncer ses conditions de travail et réclamer une revalorisation de sa rémunération, gelée depuis 2014. A Paris, devant la préfecture d’Île-de-France, une centaine de professionnels étaient rassemblés.
COMMENTAIRE. Une note résumant une consultation avec un avocat est insaisissable dès lors qu’elle se rapporte à l’exercice des droits de la défense, même si elle ne formalise pas une stratégie de défense ou si la personne a finalement choisi un autre avocat. En se prononçant ainsi début mars, la Cour de cassation a estimé que la finalité d’un document primait sur ses caractéristiques formelles, modifiant ainsi de manière significative le périmètre du saisissable lors d’une perquisition. Une solution qui n’est pas exempte de risques.
INTERVIEW. Le ministre des Affaires étrangères et de l’Europe a annoncé vendredi 9 janvier la création d’une direction de la souveraineté et de la sécurité économique vouée notamment à « sécuriser les approvisionnements critiques pour la vie de la nation » et « veiller au respect des règles qui s’imposent au marché unique ». La sécurité économique est en effet une notion dont les Etats « se saisissent peu à peu » à l’heure des grands changements géopolitiques, souligne Loïc Allier, maître de conférences en droit public à l’Université Grenoble Alpes. Ce qu’il qualifie d’ « entorse au règne de la libre concurrence » ne connaît cependant aucune « véritable coordination, ni véritable politique publique unifiée ».
