Dans le droit notarial, « l’animal est complétement délaissé »

INTERVIEW. La passion des animaux et du notariat chevillée au corps, Julie Sassi, étudiante en droit notarial, a créé l’Association pour la Condition Animale dans le Notariat (ACAN), avec laquelle elle espère faire bouger les lignes en intégrant dans la profession des types d’actes « plus protecteurs » pour les animaux qui ne sont aujourd’hui « protégés en aucune situation ». Rencontre.

L’animal de compagnie comme légataire ? Un changement de paradigme complexe pour le droit français

Exclus des legs successifs ou en usufruit, puisque dépourvus de personnalité juridique, les animaux de compagnie peuvent être désignés légataires dans le cadre d’une libéralité avec charge. Autrement, le droit devra de nouveau évoluer tant sur le plan fiscal que civil. Le 3 décembre dernier, notaire, professeur et doctorant ont imaginé ce qui incomberait aux législateurs si l’animal devenait un héritier à part entière.

Une Déclaration européenne pour donner plus de droits à tous les animaux

Le Prix Guy Carcassonne remis à un article sur l'attribution de la personnalité juridique à la Seine comme « dérive anthropocentrique »