confidentialité des avis des juristes d'entreprise

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Au congrès des juristes d’entreprise, la victoire de la confidentialité ouvre de nouveaux chantiers

Plusieurs années de combat, deux passages au Conseil constitutionnel, et une loi enfin promulguée le 23 février dernier : les juristes d’entreprise ont célébré lors de leur premier congrès national une avancée historique. Mais l’heure est désormais aux réflexions sur la mise en œuvre de la réforme : le dispositif, très encadré, ne pardonnera pas l’approximation.

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Après un an et demi d’attente, la proposition de loi Terlier sur la confidentialité des avis des juristes d’entreprise arrive au Sénat

La chambre haute examinera le 14 janvier prochain la proposition de loi Terlier, déjà adoptée par l’Assemblée nationale… en avril 2024, soit avant sa dissolution. Un épisode de plus dans la tentative d’instaurer un legal privilege à la française.

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