Tous nos articles - Heitz - MyJSS

2023, une année « charnière » pour le Conseil supérieur de la magistrature ?

Publié le lundi 29 juillet 2024|communication CSM disciplinaire Heitz Magistrature mutation nominations plaintes Rapport saisines

Éric Dupond-Moretti à la barre pour son procès devant la Cour de justice de la République

Publié le lundi 6 novembre 2023|Audience avocate Cour de justice de la République Dupond-Moretti Heitz Laffont Ministre Pauthe procès

Marie-Suzanne Le Quéau installée dans ses fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Paris

Publié le mardi 10 octobre 2023|Boulard Cour d’appel Femme Heitz Le Quéau Paris procureure générale

Audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Paris : 2019, une année « dense »

Publié le mardi 4 février 2020|ad hoc Commerce Entreprise Heitz Netter Paris procédure Tribunal de commerce

Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? - Construire ensemble les pôles de demain

Publié le samedi 23 novembre 2019|Accidents collectifs Heitz Paris TGI

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