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Drones à la Fête de l’humanité, mouvement « Bloquons tout » : les réponses du TA de Versailles à la préfète de l’Essonne

La juridiction a estimé que la préfecture n’avait pas pu démontrer la nécessité et la bonne proportionnalité de l’usage des drones pour couvrir les manifestations du 10 septembre dans le département.

Publié le vendredi 19 septembre 2025|dronesfête de l'HumanitéFrédérique Camillieripréfecture de l'EssonneSurveillanceTribunal administratif de Versailles
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Surveillance par drones : le Conseil d’État considère que « le cadre juridique actuel apporte des garanties suffisantes »

Publié le jeudi 2 janvier 2025|autorisationdronesexcès de pouvoirlimitesSurveillancesurvolutilisationvie privée
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142 drones saisis par la justice réhabilités pour la sécurisation des JOP

Publié le mercredi 20 décembre 2023|AGRASCavoirs criminelsdronesNuñezpréfecture de policesaisie judiciaire
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Deux rapports d’information soulignent que les drones révolutionnent la guerre

Publié le mardi 10 août 2021|Assemblée nationalearméedronesEurodroneguerremilitaireSénatAssemblée nationale
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