Vers la fin de la liberté d'installation des médecins ?Publié le jeudi 16 janvier 2025|autorisationdésertgénéralsteincitationinstallationlibertémédecinmédicalpadhuepénurie
La présidente et le directeur de la Fondation Assistance aux animaux sanctionnés par la Cour des comptesPublié le dimanche 12 janvier 2025|animauxassistanceautorisationCour des comptesdélibérationsdirecteurFondationgestion courantemarchéspassationtravaux
Surveillance par drones : le Conseil d’État considère que « le cadre juridique actuel apporte des garanties suffisantes »Publié le jeudi 2 janvier 2025|autorisationdronesexcès de pouvoirlimitesSurveillancesurvolutilisationvie privée
Entrepôts de données de santé pour la médecine de ville : des obligations surmontablesPublié le lundi 30 septembre 2024|autorisationCNILcollecteConsentementdatadonnéesEDSmédecinsréférentielRGPDSOStraitement
Emploi de travailleurs sans-papiers : quels risques pour les entreprises ?Publié le mercredi 13 décembre 2023|CDDautorisationContratemploientreprisesetrangersimmigrationmissionsopposabilitérenouvellementrisquessanctionstravailleurs sans-papiersvérificationwebinaireCDD
L’enregistrement à distance des appareils électroniques et la confidentialité des juristes d’entreprise censurés par le Conseil constitutionnelPublié le mercredi 22 novembre 2023|activationappareils électroniquesautorisationCode de procédure pénaleconfidentialitéConseil Constitutionnelenregistrement à distanceinterrogatoiresjuristes d'entrepriselegal privilegevisioconférence
Circulation des biens culturels : quelles limites ?Publié le mercredi 13 avril 2022|ArtautorisationcertificatcirculationCultureDroitœuvretrésors
.jpg)
