Les conciliateurs de justice en quête de légitimitéPublié le lundi 28 avril 2025|amiableconciliateursdossiersDupond-Morettilitigesmédiateurspermanencevoisins
Renouvellement des conseillers aux prud’hommes de la CPME du Val-de-Marne : l’appel à candidature lancéPublié le mardi 22 avril 2025|CPMEemployeurslitigesPrud'hommesSalariés
« La médiation humanise la justice » : un concours pour repenser la pratique du droitPublié le mercredi 2 avril 2025|cabinetscandidatsCMAPConcoursdossiersécolesHarvardlitigesMARDmédiation commercialeUniversités
Le TA de Versailles précise les cas dans lesquels il est compétent pour traiter les litiges liés aux élections législativesPublié le vendredi 21 juin 2024|code électoralélections législativeslitigesLutte ouvrièrepréfectureTAVersailles
TJ de Paris : entrée en vigueur d’un nouveau protocole sur l’évolution des pratiques de procédure devant la 3e chambrePublié le jeudi 13 juillet 2023|médiationaudiencesChambreContentieuxéchangesEPPgestionlitigesParisprocédureprotocoleTribunalmédiation
Les entreprises se préparent au lancement de la juridiction unifiée du brevetPublié le mardi 4 avril 2023|BrevetCabinetentrepriseseuropéenJUBjuridictionjuridiction unifiéelitigespropriété industrielle
