Les avocats altoséquanais invités à formuler leurs suggestions sur le protocole relatif à la procédure de mise en état

Ces retours permettront d’opérer si besoin des ajustements pour pallier les difficultés rencontrées lors d’audiences au tribunal des activités économiques de Nanterre.

Un partenariat inédit noué dans le Val-d’Oise pour déceler des violences infligées à des enfants

DOSSIER. En Gironde, les dénonciations d’abus sexuels émises par le Diocèse sont désormais encadrées par un protocole

Incivilités : à Lyon, le parquet signe un protocole pour déployer le dispositif des gardes particuliers assermentés

Pourvoi en cassation en matière pénale : six institutions du droit signent un protocole d’accord

TJ de Paris : entrée en vigueur d’un nouveau protocole sur l’évolution des pratiques de procédure devant la 3e chambre

Un protocole de bonnes pratiques au sein du pôle Famille signé à la Maison des avocats de Paris

Grigny 2 : 2 000 copropriétaires remboursés dans le cadre de la signature d'un protocole amiable

Protocole sanitaire en entreprise : quelles modifications ont été apportées depuis le 10 septembre