Le premier vice-président du tribunal de Paris, Fabrice Vert, change de pôlePublié le mercredi 8 janvier 2025|médiationambassadeuramiableassurancescontratsFabrice VertObligationpôleréférésTJmédiation
TRIBUNE. Rétrécissement de la compétence du juge des référés du tribunal judiciaire de Paris : les avocats inquietsPublié le mardi 2 juillet 2024|compétenceBarreauclause attributiveJugejuridictionParisréféréstribunal judiciaire
La justice déboute un agent municipal de Corbeil-Essonnes qui contestait sa suspensionPublié le lundi 10 juin 2024|agent municipalCorbeil-Essonnesfonctionnairemairieréférésrémunérationsuspensionurgence
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Rapport d’activité 2017 : le Conseil d’Etat revient sur une année "intense"Publié le dimanche 17 juin 2018|Conseil d’Étatdroits de l'HommeJurisprudenceQPCrecoursréféréssécuritéurbanisme
