Le refus de relation sexuelle entre conjoints ne peut plus fonder un divorce pour faute, selon la CEDHPublié le jeudi 23 janvier 2025|CassationCEDHconjointscoupledevoir conjugaldivorcefauteFemmemarirefusrelation sexuellesexualitéVersailles
INTERVIEW. Enfants privés de scolarité : « Tant qu’il y aura des refus discriminatoires, nous ne cesserons pas d’agir »Publié le mercredi 16 octobre 2024|actions collectivesDiscriminationécoleenfantsFamilleinscriptionmairesrefusscolaritéTA Montreuil
Après une longue bataille judiciaire, Anticor récupère son agrémentPublié le mardi 10 septembre 2024|accordagrémentAssociationgouvernementMinistrepremierrefus
Préjudices économiques des entreprises pendant les JO : la commission d’indemnisation étudiera les demandes en 2025Publié le dimanche 25 août 2024|commissionsdemandesdossierentreprisesindemnisationJOpréjudiceprofessionnelsrefusrestaurateurs
L’assassinat de Jean-Pierre Charbonnier restera-t-il un cold case ?Publié le mardi 13 août 2024|asssassinatcold casesDavid SagnodossierJean-Pierre CharbonnierNanterrepôlerefusSarcellesvictime
DÉCRYPTAGE. Proposition d'un CDI à l'issue d'un CDD : quelles nouvelles obligations pour l'employeur ?Publié le mercredi 7 février 2024|CDICDDallocations chômageemployeurFrance TravailPôle emploirefusCDDCDI
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