Le refus de relation sexuelle entre conjoints ne peut plus fonder un divorce pour faute, selon la CEDHPublié le jeudi 23 janvier 2025|CassationCEDHconjointscoupledevoir conjugaldivorcefauteFemmemarirefusrelation sexuellesexualitéVersailles
Revue Justice & Cassation 2024 : le verdissement du droit dans le viseurPublié le mardi 10 décembre 2024|Cassationconseil étatCourenvironnementJurisprudenceObligationrésponsabilitérevuerisque
Cour de cassation : le nombre de pourvois en matière civile en baisse continue depuis cinq ansPublié le mardi 6 août 2024|baisseCassationcivilpourvoisrapport d'activité
Cour de cassation : faire progresser le droit appliquéPublié le lundi 4 mars 2024|CassationCerclechristopheConstitutionconstitutionnalisteconstitutionnalitécontrôleConventionconventionnalitéCourenrichielégitimitémotivationnormatifpremierPrésidentQPCroleSoulard
INTERVIEW. Congés payés et arrêts maladie : « dire qu’il y a un raz-de-marée judiciaire est faux »Publié le jeudi 15 février 2024|arrêts maladieCassationcongés payésConseil ConstitutionnelDavid GuillouetemployeursJurisprudencelégislateur
Affaire Lafarge : la Cour de cassation annule la mise en examen du cimentier pour mise en danger des salariés syriensPublié le mardi 16 janvier 2024|Cassationcontrats de travailLafargeloimise en dangerSalariésSyrietémoin assisté
Barreau des Hauts-de-Seine : la première réunion de la commission sociale a été annoncéePublié le jeudi 11 janvier 2024|commission socialeBarreauCassationconfrèresConseildiscriminationsgaletteHauts-de-SeineJurisprudenceNicole Fontaineordrepreuve
Plateformes numériques : les défis de la sécuritéPublié le jeudi 28 décembre 2023|CassationCourcybersécuritéfaillefrauduleuxhackerinformatiquemenacemodérateurnumériqueproduitProtectionrégulationsécurité
La Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence sur l’usage d’une preuve obtenue de façon déloyale devant le juge civilPublié le vendredi 22 décembre 2023|Cassationdéloyaledroits fondamentauxFacebookJurisprudencelicenciementpreuve
La Cour de cassation ouvre la voie à un blocage plus rapide des sites pornographiques accessibles aux mineursPublié le jeudi 19 octobre 2023|AssociationCassationéditeurs de contenusenfanceFAImineurspornographiesites pornographiques
L’inflation législative (de nouveau) accusée d’avoir « largement contribué à l’embolie de l’institution judiciaire » Publié le mercredi 11 octobre 2023|complexitéBuffetCassationcodesDroitinflation législativeJunod-FangetlégiférerMekkiMolinsnormesparlementairestextes
Pourvoi en cassation en matière pénale : six institutions du droit signent un protocole d’accordPublié le mercredi 27 septembre 2023|accordAvocatsCassationcopiedécisionParispartiespénalpourvoiprocéduresprotocole
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