Se connecter

  • Services
    • Annonces légales
    • Formalités légales
    • Apostilles-Légalisations
    • Domiciliation
    • Fourniture de documents
  • La société
    • À propos
    • Notre histoire
    • Nos équipes
    • Nous rejoindre
  • Outils
    • Nos fiches pratiques
    • Pièces obligatoires
    • Webinaires
    • Nos exclus
  • Commande / Devis
  • Démo
  • Contact
  • Journal Spécial des Sociétés

  • Services
    • Annonces légales
    • Formalités légales
    • Apostilles-Légalisations
    • Domiciliation
    • Fourniture de documents
  • La société
    • À propos
    • Notre histoire
    • Nos équipes
    • Nous rejoindre
  • Outils
    • Nos fiches pratiques
    • Pièces obligatoires
    • Webinaires
    • Nos exclus
  • Commande / Devis
  • Démo
  • Tarifs
  • Contact
  • Journal Spécial des Sociétés
  1. Accueil
  2. Outils
  3. Nos fiches pratiques
  • Nos fiches pratiques
  • Pièces obligatoires
  • Webinaires
  • Nos exclus

SRU

Post image

Quelles sont les mesures du projet de loi pour développer l’offre de logements abordables ?

Publié le jeudi 9 mai 2024|projet de loiattributionHLMlogements sociauxMaireparc socialSénatSRUprojet de loi
Post image

Du POS au PLUi : la représentation des cours et jardins en zone urbaine

Publié le mardi 16 janvier 2024|aménagementarchitecteavapcoursjardinsnaturellePatrimoinePlanPLUpluipsmvréglementationsauvegardeSPRSRUurbaineurbanismezonezppaup
Post image

Logements sociaux : neuf communes feront l’objet d’un arrêté de carence en fin d’année

Publié le samedi 23 décembre 2023|Ablonarrêtécarencelogements sociauxpermis de construireSaint-MandéSRUTerritoireVilleneuve
Post image

Crise du logement : que peuvent les maires ?

Publié le jeudi 21 décembre 2023|CEVIPOFcrisedécentralisationEPFIDHEALlogementloiMairesocialSRU
Show

Pour ne rien rater de nos prochains articles, inscrivez-vous à notre newsletter

SERVICES

Annonces légales

Formalités légales

Apostilles-Légalisations

Domiciliation

Fourniture de documents

LA SOCIÉTÉ

À propos

Notre histoire

Nos équipes

Nous rejoindre

OUTILS

Nos fiches pratiques

Pièces obligatoires

Webinaires

Nos exclus

LIENS UTILES

Commande / Devis

Démo

Tarifs

Newsletter

Contact


Journal Spécial des Sociétés

LOCALISATION

10 Bd Haussmann

75009 Paris

contact@jss.fr

01 47 03 10 10


lun-ven : 9h00 - 12h30

14h00 - 18h00

Payment Methods

Politique de confidentialité

Mentions légales

CGU

© 2025 Tous droits réservés Journal Spécial des Sociétés