Face à la Chine et aux États-Unis, Ursula von der Leyen veut réarmer l’industrie européenne

Invitée de la REF 2026 le 27 août devant le patronat français, la présidente de la Commission européenne a déroulé un plan en six chantiers pour restaurer la compétitivité du continent : simplification des règles, financement de l’industrie, souveraineté énergétique, intelligence artificielle, statut européen des entreprises et défense commerciale.

AI Act : « Dès lors qu’un système d’IA (…) concerne des utilisateurs sur le territoire de l’Union européenne, certaines obligations s’appliquent, quelle que soit la localisation du fournisseur »

INTERVIEW. Adopté en 2024, l’AI Act a franchi une nouvelle étape le 2 août 2026 avec l’entrée en application d’une partie de ses dispositions notamment celles relatives à la transparence des contenus générés par IA et aux systèmes à haut risque. Entre nouvelles exigences de transparence, reports de calendrier et sanctions pouvant atteindre 35 millions d’euros, Alexandra Jouclard, avocate au barreau de Paris spécialisée dans les secteurs de la culture, des médias et de la tech, décrypte pour le JSS les principaux enjeux de ce règlement qui redessine les règles du jeu pour toutes les entreprises utilisant l’intelligence artificielle.

Panne, garantie, pièces détachées : tout savoir sur le nouveau droit à la réparation

La directive européenne sur le droit à la réparation est désormais applicable. Elle impose de nouvelles obligations aux fabricants pour faciliter la remise en état des produits défectueux, y compris après l’expiration de la garantie légale.

Contenus générés par l’IA : l’Europe impose de nouvelles obligations

Adopté en 2024, l’AI Act poursuit son entrée en application progressive. A compter du 2 août, les contenus générés ou manipulés par intelligence artificielle, notamment les deepfakes, devront faire l’objet d’un étiquetage pour être plus facilement identifiés comme tels par les internautes.

À la Grande Assemblée des Entrepreneurs, la tech française appelle l’Europe à être plus unifiée

Lors de ce rendez-vous organisé par la CPME, plusieurs figures de la tech et de l’intelligence artificielle ont pointé l’urgence à harmoniser les règles à l’échelle du marché unique et à lutter contre l’immobilisme. Ce, afin que l’Europe reste dans la course mondiale à l’IA et au cloud.

En plein contexte de guerres militaires et commerciales, la sécurité économique, « un phénomène extrêmement nouveau »

INTERVIEW. Le ministre des Affaires étrangères et de l’Europe a annoncé vendredi 9 janvier la création d’une direction de la souveraineté et de la sécurité économique vouée notamment à «  sécuriser les approvisionnements critiques pour la vie de la nation » et « veiller au respect des règles qui s’imposent au marché unique  ». La sécurité économique est en effet une notion dont les Etats « se saisissent peu à peu » à l’heure des grands changements géopolitiques, souligne Loïc Allier, maître de conférences en droit public à l’Université Grenoble Alpes. Ce qu’il qualifie d’ « entorse au règne de la libre concurrence » ne connaît cependant aucune « véritable coordination, ni véritable politique publique unifiée ».

Accord de libre-échange UE-Mercosur : « Les difficultés du monde agricole ne sont pas liées au commerce international »

INTERVIEW. La signature du traité commercial, attendue ce samedi 20 décembre, a finalement été reportée à janvier face à la colère des agriculteurs européens et l’opposition de la France et de l’Italie. Dans l’Hexagone, classe politique et syndicats dénoncent quasi-unanimement une concurrence déloyale. Mais, pour l’économiste Charlotte Emlinger, on met sur le dos de ce traité de libre-échange des problèmes structurels domestiques.

Face à la Chine et aux États-Unis, l’ancien premier ministre italien défend un code européen de droit des affaires

Invité lundi 8 décembre à l’événement « Faites de l’international » organisé par la CCI Île-de-France, Enrico Letta a plaidé pour une harmonisation des pratiques juridiques, fiscales et sociales au sein de l’UE, principal levier de compétitivité européenne, selon lui. Une idée que le président de l’Institut Jacques Delors avait déjà défendu en 2024 à Bruxelles dans un rapport portant son nom.

La CJUE transfère une partie de sa compétence préjudicielle au Tribunal de l’UE

A l'international, le noir bilan de l'extrême-droite en matière de respect de l'indépendance de la justice et de l’État de droit

Salaires bientôt obligatoires dans les offres d’emploi : à quoi faut-il s’attendre ?

Que faut-il savoir sur les législations NIS 2 et DORA qui renforcent la cybersécurité en entreprise ?