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Rapport d’activité du tribunal judiciaire de Pontoise : ce qu’il faut retenir

Le tribunal judiciaire de Pontoise a publié en septembre son rapport d’activité pour l’année 2024, faisant état d’une « charge d’activité toujours croissante ». Une synthèse qui fixe aussi des objectifs pour 2025 : diminution des délais d’audiencement et renforcement du pôle VIF, entre autres.

Publié le samedi 4 octobre 2025|charges de copropriété comparution Jeux olympiques de Paris MDPH pôles VIF tribunal judiciaire de Pontoise

Le tribunal de Bobigny met en place un nouveau protocole pour protéger les victimes de violences intra-familiales

Entériné début octobre 2025, ce dispositif est censé mieux faire respecter l’interdiction de contact avec la ou les victimes lorsqu’un mis en cause souhaite récupérer ses affaires personnelles au domicile familial.

Publié le vendredi 3 octobre 2025|contrôle judiciaire Éric Mathais france victimes pôles VIF récidive tribunal judiciaire de Bobigny violences intrafamiliales

En Seine-Saint-Denis, avocats et entrepreneurs s’engagent pour Octobre Rose

Acteurs économiques comme juridiques, plusieurs organismes du département se sont mobilisés pour ce mois placé sous le signe de la santé. Parmi eux, le barreau de Seine-Saint-Denis ou encore le réseau d’entrepreneurs Mieux Entreprendre.

Publié le vendredi 3 octobre 2025|barreau de Seine-Saint-Denis cancer Entreprise octobre rose Santé

Cour nationale du droit d’asile : « Ils m’ont torturé pendant trois semaines »

CHRONIQUE. Le requérant, un ressortissant du Congo-Brazzaville, est un opposant politique au pouvoir, emprisonné pendant quatre ans pour cette raison. Enfant enrôlé dans une milice violente, fils d’opposant assassiné, il déroule aux juges son parcours.

Publié le vendredi 3 octobre 2025|Cour nationale du droit d'asile milice Ofpra réfugié torture

Une délégation de magistrats du parquet de Paris en visite à l’Unité médico-judiciaire de l’Hôtel-Dieu

Ce déplacement a été l’occasion pour les magistrats du tribunal et les équipes médicales d’évoquer des pistes d’amélioration pour une meilleure « coordination entre la justice et la santé au bénéfice des procédures pénales ».

Publié le vendredi 3 octobre 2025|Hôtel-Dieu Magistrat parquet de Paris Unité médico-judiciaire

« Une ère nouvelle » pour la Cour d’appel de Colmar avec l’installation de son nouveau procureur général

Le 26 septembre, la juridiction alsacienne accueillait officiellement Christophe Rode, succédant à Éric Lallement. Déjà en fonction depuis mars, le magistrat a profité de cette audience solennelle pour présenter les grandes orientations de son action.

Publié le vendredi 3 octobre 2025|audience solennelle de rentrée CCD Christophe Rode cour criminelle départementale cour d'appel de Colmar Danièle Churlet-Caillet

Des élèves d’une école de Maisons-Laffitte privés de cour de récréation : la cour d’appel de Versailles demande une médiation

AVEC AFP. Le tribunal judiciaire avait contraint en mai dernier l’école à fermer l’accès à sa cour principale. Dans l’attente d’une conclusion de la médiation, les élèves ont toujours interdiction d’y accéder.

Publié le vendredi 3 octobre 2025|cour d'appel de Versailles école Maisons-Laffitte médiation

La cour d’assises d’appel de Créteil condamne le « violeur de Tinder » à 20 ans de prison

Salim Berrada a finalement écopé de la peine maximale au lieu des 18 ans requis en première instance, la cour ayant reconnu des faits de viols et agressions sexuelles sur deux femmes pour lesquels l’ex-photographe avait été acquitté.

Publié le vendredi 3 octobre 2025|CCD cour d'assises d'appel procès en appel violences sexistes et sexuelles violeur de tinder

22 artisans du Val-d’Oise récompensés par la Médaille de l’Excellence artisanale

Fleuriste, maître chocolatier ou encore cordonnier ont été sacrés lors d’une cérémonie organisée par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-d’Oise le 30 septembre dernier.

Publié le vendredi 3 octobre 2025|artisans CMA Médaille de l'excellence artisanale Philippe Court

Juré d’assises : parcours d’un juge temporaire

Parfaitement ficelé, l’itinéraire d’un juré s’organise autour d’une succession d’étapes et n’est pas exempt d’évolutions au fil des années. Récit d’un rendez-vous avec le système judiciaire, à travers le témoignage – en pointillé – de Cécile, infirmière de 39 ans dans le Sud-ouest et Fabien, responsable logistique de 44 ans en Ile-de-France, tous deux jurés d’assises cette année.

Publié le vendredi 3 octobre 2025|CCD Code de procédure pénale jurés d'assises jury

A la Maison d’arrêt des femmes de Fleury, les détenues mieux accompagnées, mais les conditions de détention restent « indignes »

Dans un rapport publié le 30 septembre, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) liste plusieurs observations et recommandations nées d’une visite de la Maison d’arrêt des femmes (MAF) de Fleury-Mérogis, en novembre 2024. Les huit contrôleurs ont relevé une prise en charge améliorée des détenues, bien que leur vie en détention souffre de la surpopulation carcérale et de pratiques encore dégradantes.

Publié le jeudi 2 octobre 2025|CGLPL Fleury-Mérogis Maison d'arrêt des femmes surpopulation carcérale

L’appel du policier accusé du meurtre de Nahel finalement examiné en fin d’année

AVEC AFP. En raison d’un « conflit d’agenda » du côté de la défense, l’audience à huis clos qui devait se tenir ce jour a été déplacée au 4 décembre. L’examen tranchera sur le passage ou non du policier devant la cour d’assises pour meurtre.

Publié le jeudi 2 octobre 2025|cour d'appel de Versailles cour d'assises examen Nahel