Les étudiants concernés inscrits à l’examen d’entrée 2025 du CRFPA seront convoqués pour repasser l’épreuve le 14 octobre prochain. Une situation qui interroge sur l’égalité entre les candidats dont la copie n’a pas été perdue et les autres.
Le rendez-vous annuel des notaires de France, qui s’est tenu cette année à Montpellier, a notamment validé la création d’une déclaration de beau-parentalité.
2005 – 2025, la revue annuelle des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation célèbre ses vingt ans. Pour la dyarchie de la Cour de cassation, Christophe Soulard et Rémy Heitz, qui en cosignent la préface, la revue « vient en support du travail des spécialistes de la cassation […] ». Pluridisciplinaire comme à l’accoutumée, le dossier de la 21e édition amène la réflexion sur les multiples visages de la responsabilité.
TRIBUNE. Une lecture de L’Ancien Régime et la Révolution de Tocqueville par Yves Benhamou, président de chambre à la cour d’appel de Douai et historien de la justice.
Avec de nouveaux partenariats noués au fil de l’année 2025, le nombre de postes pour des tigistes du SPIP ou de la PJJ continuent d’augmenter dans le département, avec plus de 270 places ouvertes à ce jour.
L’usine située à Argenteuil étant devenue « obsolète », le géant de l’aéronautique a construit un nouvel établissement de production de plus de 110 000 m², inauguré le 23 septembre dernier.
Dans son nouvel ouvrage « La résistance écarlate, Les femmes face au nouveau backlash », paru le 17 septembre dernier, Violaine de Filippis-Abate, avocate et militante féministe, dresse un état des lieux des droits des femmes en France et dans le monde, entre recul et stagnation. Elle cite notamment une domination du religieux qui prime sur les droits. En France, l’avocate déplore le manque de budget entrainant la fermeture de centres pour avorter et les menaces qui planent sur les lieux de justice restaurative.
Qu’est-ce que la CFE (Cotisation foncière des entreprises) ? La CFE (Cotisation foncière des entreprises) est un impôt local dû par toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité professionnelle non salariée en France sur la valeur locative foncière de leur patrimoine immobilier pour les besoins de leur activité professionnelle. Elle est l’une des 2 composantes de […]
Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ou micro-entreprise (définition, composition etc.) ? – L’entreprise individuelle (ou micro-entreprise) est une option idéale pour exercer une activité seule, notamment sous le régime de l’entreprise individuelle, qui simplifie création et gestion sans nécessiter de statuts ni de capital social. – Contrairement à une société, elle ne crée pas de personnalité […]
Dans le paysage économique français, le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) occupe une place de choix. En délivrant un numéro unique (SIREN), véritable carte d’identité de l’entreprise commerciale ou civile, il officialise son existence juridique dès sa création. Ce numéro indispensable accompagne l’entreprise tout au long de sa vie administrative et commerciale. Mais […]
Les traducteurs juridiques sont des professionnels spécialisés dans la traduction de documents liés au domaine juridique, ce qui inclut une grande variété de textes comme des contrats, des actes notariés, des documents judiciaires, des rapports d’expertise, des décisions de justice, des accords commerciaux, et bien d’autres. Leur rôle est crucial, car les erreurs de traduction […]
Ce 30 septembre marque la fin de la commission d’accès aux études du second cycle, dernière arme des rectorats pour trouver une solution aux étudiants sans master. La compétition a été rude pour les aspirants aux masters de droit qui ont multiplié les appels à l’aide sur les réseaux sociaux ces derniers mois, pas toujours conscients de la tension de la filière. Pour le JSS, trois étudiantes témoignent et reviennent sur leur parcours du combattant.
