Condamné en 2024 à dix-huit ans de réclusion criminelle pour des faits de viols ou agressions sexuelles sur une quinzaine de femmes rencontrées en ligne, Salim Berrada avait interjeté appel. Le procès a débuté le 16 septembre, pour un jugement attendu pour début octobre.
Quelles avancées, quelles difficultés, quels retards dans la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul en France ? Dans un rapport très attendu, publié ce 16 septembre, le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Grevio) appelle la France à renforcer sa protection des femmes et des mineures.
L’idée de créer une entreprise de multiservices attire de nombreux entrepreneurs en raison de sa polyvalence et de la demande croissante de solutions pratiques pour divers besoins. Ce type d’entreprise offre une grande souplesse et permet de répondre à des besoins variés, tant chez les particuliers que les professionnels. Mais que signifie vraiment monter une […]
Qu’est-ce que le BODACC ? Le BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) est un journal public où sont publiées les informations légales et commerciales relatives aux sociétés et entreprises en France. Il joue un rôle essentiel dans la transparence juridique des affaires et permet à tous les acteurs économiques de prendre connaissance des […]
Une avocate altoséquanaise interviendra le 19 septembre à Nanterre pour donner des conseils et éviter aux entrepreneurs certains pièges juridiques.
La dénomination sociale désigne le nom officiel sous lequel une entreprise est enregistrée. Elle figure dans les statuts dès la création et permet de l’identifier sur le plan juridique et administratif. On parle de dénomination sociale pour les sociétés commerciales, et de raison sociale pour les sociétés civiles. Quel que soit le type de société, […]
AVEC AFP. Le rapport publié mardi juge que l’Etat hébreu commet quatre des cinq catégories de faits qui définissent le crime de génocide, selon la Convention de 1948.
L’immatriculation d’une entreprise est une étape essentielle qui marque la naissance légale d’une activité économique. Elle permet à une société ou un entrepreneur individuel d’exister juridiquement et d’exercer son activité en toute conformité avec la réglementation en vigueur. Toutefois, il arrive que cette immatriculation soit refusée par les autorités compétentes, notamment en raison d’un dossier […]
Mardi 16 septembre, les notaires parisiens accueillent notamment la philosophe et écrivaine Sophie Galabru, petite-fille de Michel Galabru, pour une soirée placée « sous le signe de la réflexion et du dialogue » et qui se penche sur les évolutions des familles modernes.
Les magistrats de la juridiction devront uniquement utiliser des outils conformes à la future loi européenne sur l’IA, de façon « proportionnée », et suivre une formation sur les bonnes pratiques en matière de protection des données.
L’établissement et le dépôt des comptes consolidés constituent une obligation pour certaines entreprises en fonction de leur structure et de leur taille. Cette démarche permet de présenter une vision globale et fidèle de la situation financière d’un groupe d’entreprises, notamment lorsqu’une société mère contrôle plusieurs filiales. Le cadre réglementaire applicable varie selon le type d’entreprise […]
La juridiction séquano-dionysienne a connu en juillet et août une activité judiciaire d’une intensité inhabituelle, avec des chiffres qualifiés d’« hors norme » par le procureur de la République, Éric Mathais.
