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Comptes consolidés : obligations, exemptions et enjeux pour les entreprises

L’établissement et le dépôt des comptes consolidés constituent une obligation pour certaines entreprises en fonction de leur structure et de leur taille. Cette démarche permet de présenter une vision globale et fidèle de la situation financière d’un groupe d’entreprises, notamment lorsqu’une société mère contrôle plusieurs filiales. Le cadre réglementaire applicable varie selon le type d’entreprise […]

Publié le lundi 15 septembre 2025|comptes consolidés entreprises cotées établissement bancaire publication de comptes

Seine-Saint-Denis : plus de 4 300 gardes à vue durant l’été 2025

La juridiction séquano-dionysienne a connu en juillet et août une activité judiciaire d’une intensité inhabituelle, avec des chiffres qualifiés d’« hors norme » par le procureur de la République, Éric Mathais.

Publié le lundi 15 septembre 2025|Éric Mathais garde à vue Seine-Saint-Denis tribunal de bobigny

Les différentes formes de sociétés civiles et leurs spécificités selon l’activité exercée

Les sociétés civiles sont des sociétés dont l’objet est civil, c’est-à-dire qu’elles ne relèvent pas d’une activité commerciale (achat-revente, prestation de services commerciaux, etc.). Elles sont régies principalement par le Code civil et se déclinent en plusieurs formes, selon l’activité exercée. Voici les principales : La Société Civile Immobilière (SCI) 1. Définition et objectif La […]

Publié le lundi 15 septembre 2025|civile GIE SCI SCP société civile

Tribunal de proximité de Paris : « Ça fait 30 ans qu’elle a juré qu’elle aurait ma peau »

CHRONIQUE. Ce mercredi, le juge de proximité du tribunal de Paris tranche un litige entre voisins, litige dans lequel le bailleur social est aussi partie. Vieilles haines recuites et loyers impayés sont au cœur de ce conflit.

Publié le lundi 15 septembre 2025|chronique judiciaire Tribunal de proximité de Paris

EDITO : Le JSS évolue !

Votre journal numérique se transforme ! A partir du 15 septembre, le JSS acte sa métamorphose avec deux nouveaux sites, aux designs moderne, à l’adaptabilité et au confort de lecture repensés. Le point sur ce nouveau chapitre avec Cyrille de Montis, directeur de la rédaction.

Publié le lundi 15 septembre 2025|edito JSS

Les inscriptions pour la Juris Golf 2026 sont lancées

Les inscriptions ont ouvert ce 15 septembre pour la compétition de golf des professionnels de justice au profit de l’autisme, qui se tiendra les 29 et 30 mai prochains à Aix-en-Provence. L’évènement sera également marqué par un colloque consacré au thème « Droit & Handicap ».

Publié le lundi 15 septembre 2025|cour d'appel Aix-en-Provence Eric Maillaud Juris Golf

Le barreau de Versailles revisite le procès Landru

L’événement, organisé au tribunal judiciaire de Versailles, donnera lieu à une réinterprétation du procès du premier tueur en série français, par d’anciens secrétaires de la conférence du barreau.

Publié le dimanche 14 septembre 2025|Barreau de Versailles Henri Désiré Landru procès réinterprétation

Une enquête publique lancée par Grand Paris Sud pour dessiner le territoire de demain

Grand Paris Sud souhaite continuer d’enrichir son document de planification, le SCoT, à l’aide d’une enquête publique qui se tient jusqu’au 8 octobre 2025. Ses habitants sont donc sollicités et invités à donner leur point de vue sur l’aménagement du territoire.

Publié le dimanche 14 septembre 2025|enquête publique Essonne Grand Paris Sud Seine-et-Marne

La cour d’appel et le tribunal judiciaire de Versailles ouvrent leurs portes pour les Journées du patrimoine

Les deux juridictions proposeront des visites guidées qui permettront au grand public d’en apprendre plus sur le fonctionnement de l’institution judiciaire. Des ateliers seront aussi proposés à la cour d’appel.

Publié le dimanche 14 septembre 2025|2025 cour d'appel de Versailles Journées européennes du patrimoine tribunal judiciaire de Versailles

Ouagadougou, 1987 : qui assassine le président burkinabé ?

Notre chroniqueur nous fait faire une incursion en Afrique dans un pays, celui des « hommes intègres », où les traditions se mêlent aux légendes mais où, surtout, les troubles et les émeutes n’ont cessé d’alterner ces dernières décennies avec des périodes calmes. Il évoque ici le procès d’un président de la République qui a fait assassiner un autre président de la République, son prédécesseur.

Publié le dimanche 14 septembre 2025|assassinat burkina faso compaoré coup d'état haute volta ouagadougou sankara

Journées européennes du patrimoine à Paris : les lieux de justice rouvrent leurs portes

Une quinzaine d’édifices sont ouverts au public du 19 au 21 septembre prochains dans la capitale, du Palais Bourbon à la cour d’appel de Paris en passant par le tribunal des activités économiques. Les réservations sont obligatoires pour certaines visites.

Publié le samedi 13 septembre 2025|Assemblée nationale CESE Conseil constituitonnel Conseil d'État Cour d'appel de Paris Patrimoine Sénat TAE

« Anticiper les grandes tendances malgré les aléas » : Le Conseil d’État formule 20 propositions pour inscrire l’action publique dans le temps long

La plus haute juridiction de l’ordre administratif a appelé l’État à « donner à l’action publique la stabilité nécessaire », malgré la « polarisation accrue du débat public ».

Publié le samedi 13 septembre 2025|Conseil d'État étude annuelle politique temps long