Saisi en référé-liberté par l’association Vigie Liberté, le juge administratif a suspendu, le 3 septembre, la mesure voulue par le maire concernant les moins de 15 ans. En cause : l’impossibilité de prouver qu’une telle mesure réduirait les incivilités la nuit.
Dès la mi-septembre, les rendez-vous informatifs à destination des entreprises reviennent à Cergy, à raison d’une session par mois jusqu’à décembre. Le JSS fait le point sur les quatre sessions à venir.
Quand le principe d’unicité de la procédure collective interdit l’extension de la liquidation judiciaire
En prenant contact avec Initiadroit, les écoles parisiennes pourront accueillir des avocats dans leurs classes de CM1 et CM2. L’accès au droit se fera aussi dans la rue : le Bus de la solidarité permettra à la même période de consulter gratuitement des avocats du barreau de Paris.
Le premier président et le procureur général de la cour d’appel yvelinoise ont dressé, le 1er septembre, un état des lieux moins sombre qu’ailleurs pour leur juridiction, notamment grâce à un bon rythme de recrutements de magistrats. Mais entre les 3 355 procédures revues après l’affaire Lyhanna et les commissions rogatoires en souffrance, ils appellent à un débat national pour définir un ordre de traitement des dossiers.
AVEC AFP. « Briser le silence institué » : une quinzaine de familles, qui dénoncent des violences et atteintes sexuelles sur leurs enfants, ont annoncé vendredi porter plainte contre la Ville de Paris et son maire socialiste Emmanuel Grégoire, ainsi que sa prédécesseure Anne Hidalgo dont il fut l’adjoint.
L’Association des avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) a déposé, début juillet, un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. En cause, selon le collectif : des dysfonctionnements systématiques dans l’attribution des titres de séjour et des manquements dans l’accès au service public.
Une cyberattaque avait permis à un pirate d’accéder au dossier patient informatisé de l’établissement privé et d’extraire les données de plus de 700 000 personnes. Dans sa délibération rendue publique jeudi 3 septembre, la Cnil passe au crible les « carences » qui ont permis cette fuite massive et les risques « élevés » auxquels les personnes concernées ont été exposées.
Le barreau essonnien a rendu son rapport annuel sur ses missions de contrôle des cabinets en 2025. D’après cette enquête aux résultats « satisfaisants », les avocats du territoire sont « relativement bien informés des thématiques LCB-FT et de leur importance ». Pour l’année à venir, le barreau souhaite toutefois « maintenir le taux de contrôles, tout en renforçant l’accompagnement ».
Ce soir-là, le public sera invité à se mettre dans la peau d’un membre du CSM.
Une jeune femme transgenre, travailleuse du sexe, est prévenue de vol, mardi 21 juillet. Elle est en récidive légale et affirme haut et fort son intention de recommencer, ainsi que des sentiments de haine envers sa famille adoptive.
AVEC AFP. Le tribunal correctionnel d’Epinal (Vosges) s’est aligné, ce jeudi, sur les réquisitions du parquet. L’homme, qui vivait en situation régulière en France, écope également de 400 000 euros d’amende, ainsi que d’une interdiction définitive de séjour sur le territoire français. A l’audience, ce Syrien avait affirmé avoir « essayé d’aider ses compatriotes ».
