Elle avait aspergé de peinture le stand de la République populaire de Chine, le 11 septembre 2022, lors de la Fête de l’Humanité. Dilnur Reyhan a été condamnée, ce lundi 13 octobre, à une amende de 150 euros pour dégradations de biens.
Le chef Thierry Marx, président du principal syndicat patronal de la restauration, propose de baisser la TVA pour les établissements respectant le fait-maison afin de les aider à retrouver des marges. Séduisante, l’idée s’avère néanmoins coûteuse et peu favorable aux clients.
Le garde des Sceaux a annoncé ce lundi sa volonté d’autoriser l’usage encadré de la généalogie génétique pour aider les magistrats à résoudre les affaires criminelles les plus graves restées sans réponse. Une avancée scientifique et juridique réclamée par les familles de victimes.
Magistrate, avocate, ministre déléguée chargée de la Condition féminine et de la famille sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, Monique Pelletier s’est éteinte ce dimanche 19 octobre à l’âge de 99 ans. Militante engagée pour les droits des femmes, elle a été membre du Conseil constitutionnel de 2000 à 2004, et fut également présidente d’honneur du Conseil national handicap.
Le Département va financer l’ouverture de trois nouveaux lieux d’accueil au sein de la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) gérée par l’association En Droits d’Enfance. Ce projet, le premier soutenu par un nouveau Fonds d’investissement social doté de 10 millions d’euros, marque une étape majeure dans la modernisation des structures dédiées à la protection de l’enfance, assure le Département.
Jusqu’aux municipales de mars 2026, la période de réserve pré-électorale est en cours. Pendant six mois, les communes doivent trouver l’équilibre en poursuivant leur communication institutionnelle, sans qu’elle soit constitutive d’une « campagne de promotion publicitaire », proscrite par le Code électoral. Ce dernier étant relativement muet en la matière, c’est une jurisprudence fournie qui permet aux élus-candidats d’éviter des sanctions pénales ou électorales, mais l’usage des réseaux sociaux soulève aujourd’hui de nouvelles interrogations.
1 300 autres agents de la prison devront également prêter serment d’ici la fin de l’année 2026 dans le cadre d’une dizaine d’audiences qui auront lieu sur le domaine pénitentiaire.
Notre chroniqueur historique clôt cette semaine sa trilogie irlandaise avec le plus célèbre des présidents de la République d’Irlande, Eamon de Valera, emprisonné à plusieurs reprises par les Britanniques. Il a transformé en musée la dernière prison dans laquelle il fut incarcéré et où il put mûrir son engagement politique dans la patience et la discipline.
Les candidats auront à choisir entre deux sujets en lien avec la mémoire. Quatre étudiants accèderont à la finale qui se tiendra à la Préfecture de police le 27 novembre prochain.
Le tribunal administratif de Versailles subit une hausse particulièrement forte de nouvelles affaires, avec une augmentation de 40 % depuis le début de l’année. Cette hausse est plus limitée pour la cour administrative d’appel (+ 12 %).
En poste à la présidence du TA de Melun depuis 2022, Corinne Ledamoisel prendra ses nouvelles fonctions dans la capitale à compter du 1er novembre prochain.
Que donnent les « campagnes de participation citoyenne », telles que celle mise en place par la Cour des comptes cet automne ? Comme l’initiative de la juridiction financière, les dispositifs de démocratie participative se sont multipliés depuis la crise des gilets jaunes, en 2018. S’ils améliorent l’accessibilité des institutions et permettent à ces dernières de se rapprocher des préoccupations des citoyens et de les associer à leurs travaux, ces mécanismes présentent encore certaines limites.
