Alors que Roland Lescure vient de rencontrer ses homologues au Conseil « Transports, communications et énergie* » à Bruxelles, la question de la proposition de loi pour la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) 2025-2035 en France n’est pas réglée.
Les associations socio-judiciaires n’ont pas attendu les débats sur l’autorité et le soutien à la parentalité qui resurgissent depuis la mort du jeune Nahel, ni les chiffres de la violence sur mineurs pour s’attaquer à la question de la responsabilité parentale. Certaines comme l’Association d’Enquête et de Médiation mettent en œuvre, à l’initiative des tribunaux, et depuis plusieurs années déjà, des stages courts à destination de parents maltraitants. Pour quelles visées et pour quels résultats ?
Alors que le projet de loi de finances 2026 prévoit une contribution pour l’aide juridique de 50 euros, le Conseil de l’Ordre a adopté une motion qui demande le retrait de l’article. Pour le CNB, le texte créerait une inégalité d’accès à la justice.
Lors d’une conférence, l’institution bancaire a alerté sur la perte de vitesse des entreprises d’Île-de-France. Après un pic de dynamisme en 2023, le bilan de l’année 2024 est plus terne, marqué par un ralentissement de la production. Les défaillances repartent à la hausse au premier semestre 2025.
Le plasma est un composant du sang, et donc du corps humain, mais c’est aussi une matière première qui sert à la fabrication de médicaments, vitaux pour certains patients. De ce double statut résultent des enjeux éthiques particulièrement disputés. Le nouveau règlement européen SoHo, qui régule sa collecte et son usage, ne les résout pas forcément.
Avec AFP. Deux autres préfets expérimentés, Bertrand Gaume et Georges-François Leclerc, étaient sur les rangs. Mais la proximité étroite de Patrice Faure avec le chef de l’État a fait la différence, sans surprise.
Devant une progression constante du nombre de requêtes et une « crise des référés urgents », le tribunal a réussi à absorber davantage de dossiers et à réduire ses délais moyens de jugement de 15 jours. En plus du contexte sociétal et face au défi de l’efficacité de la justice, le tribunal devrait s’emparer de l’intelligence artificielle, de façon à donner aux juges « les mêmes armes que les justiciables ».
Face à la dégradation de la santé mentale chez les jeunes, Philippe Baptiste souhaite instaurer un portail qui regrouperait les numéros de téléphones et mails des structures accompagnant ce public.
L’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) organise la 6ᵉ édition de l’évènement, lundi 27 octobre à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ce dernier réunira plusieurs figures du monde juridique, parmi lesquelles Julie Couturier, présidente du Conseil national des barreaux ou encore Patrick Sayer, président du Tribunal des activités économiques de Paris.
Le droit à l’oubli instauré en 2016, puis la loi Lemoine de 2022, ont largement facilité l’accès au prêt et à l’assurance emprunteur pour les anciens malades du cancer, notamment du cancer du sein, le plus fréquent en France. Mais malgré ces avancées, des obstacles demeurent, entre complexité des démarches, « double peine » et inégalités genrées. En ce mois de sensibilisation au cancer du sein, le JSS fait le point.
Vendredi 10 octobre avaient lieu les 12e Assises de la prévention des difficultés des entreprises, au sein de l’Université Jean-Moulin Lyon 3. Au programme : trois tables rondes animées par des avocats, des professeurs et des administrateurs judiciaires pour évoquer les procédures préventives sous tous leurs aspects.
Mise en examen le 13 octobre, la suspecte d’origine chinoise n’en serait pas à son coup d’essai. Elle aurait volé près de 6 kilos d’or, pour un préjudice financier de plus d’un million d’euros.
