Comment le pénal touche les sociétés

Le risque pénal pénètre dans une société sous deux angles principaux, celui du juridique et celui de la compliance. Afin de suivre l'inflation législative internationale ambiante, une grande entreprise exerce une veille. Elle ne veut absolument pas se retrouver confronter aux conséquences d’une obligation qu’elle ignorerait. Il lui faut notamment sécuriser son exposition aux extraterritorialités. Bref, la brèche légale semble omniprésente, alors sur quoi concentrer son attention ?

La conformité Sapin II suit un cadre impératif. Elle est accompagnée par le favor to prevent. En droit anglo-saxon, ne pas avoir prévenu la commission d'un délit pénal constitue un délit autonome. Une directive a prévu la transposition de ce principe dans tous les états de l'UE. La France l'a fait en partie sans l’assortir de sanctions pénales pour l'instant. La structuration de la compliance fournit potentiellement un sujet pénal en soi. Ses exigences répandent la formation à l’éthique, et la sensibilisation à la corruption. Elles permettent, avec des cas concrets, d’ouvrir les yeux d’employés sur tout type de travers.

La cartographie des risques aborde une foule de thèmes : relationnels, environnementaux, sociaux, humains, etc. Elle vise à protéger les affaires de l'entreprise. L’évaluation des risques précède la mise en place de mesures d'atténuation pour diminuer l'occurrence des menaces. Cette démarche fait partie d’une approche globale de prévention à combiner avec une politique contre la fraude. Il faut de plus se montrer ferme avec ses partenaires qui doivent atteindre le niveau d’exemplarité requis. Cela implique de contractualiser les attentes en matière de comportement vertueux, afin de contenir le risque réputationnel.

Les angles d’attaque se multiplient

Dans le secteur du BTP, les accidents, l’exposition à l’amiante ou encore le travail dissimulé sont des dangers répertoriés,