AVEC AFP. Présenté comme une alternative à la stérilisation chirurgicale, le produit ne pourra plus être commercialisé en France. L’Agence du médicament estime que son efficacité et sa sécurité à long terme ne sont pas suffisamment démontrées.
Sorti le 8 avril, un rapport du Club des juristes formule 12 recommandations pour intégrer l’IA dans la justice civile. Parmi les objectifs, mieux « gé[rer] [l]es flux » et endiguer « l’inflation des écritures », avec, comme ligne directrice, « le respect absolu de l’indépendance de la justice ».
Devant la multiplication des crises, les juristes d’entreprise doivent composer avec des situations à haut risque. Plus stratégiques que jamais, ils sont appelés à anticiper, arbitrer et coordonner, en lien étroit avec l’ensemble des fonctions de l’entreprise – un rôle largement mis en avant lors du congrès annuel de l’AFJE.
L’ŒIL DE L’EXPERT. Abus de biens sociaux, retards déclaratifs, comptabilité défaillante… Certaines pratiques exposent directement les dirigeants à une interdiction de gérer. Conditions, procédure, sanctions : mode d’emploi pour mesurer les risques et éviter les pièges.
COMMENTAIRE. Dans un arrêt du 28 janvier, la Cour de cassation procède à un rappel à l’ordre sévère pour les professionnels de la maintenance technique et les juridictions du fond. Elle ferme la porte aux tentatives de limitation contractuelle de l’obligation de sécurité et impose une vision globale de la responsabilité de l’entrepreneur. Pour les assureurs dommages-ouvrage et multirisques habitation, cette décision est une victoire importante qui sécurise leurs recours subrogatoires. Pour les prestataires, elle impose une rigueur accrue dans les diagnostics et, sans doute, une réévaluation de leurs primes d’assurance responsabilité civile professionnelle.
INTERVIEW. Alors que Météo-France a étendu lundi la vigilance neige-verglas à de nombreux départements, quelles mesures les employeurs doivent-ils mettre en place pour protéger les salariés ? De quelles façons leur responsabilité peut-elle être engagée ? Comment un salarié peut-il exercer son droit de retrait ? Tour d’horizon avec François Hubert, avocat associé chez Voltaire Avocats.
