Plateformes numériques : les défis de la sécurité

Le sixième et dernier colloque consacré cette année aux plateformes numériques par la Cour de cassation se déroulait le 15 décembre. À cette occasion, elle ouvrait les portes de sa Grand’chambre le temps de deux heures d’échanges sur les plateformes, les données et la cybersécurité.

« La sécurité en matière de plateformes, c’est bien plus que la sécurité informatique de la plateforme. » Non, le thème des données et de la cybersécurité liées aux plateformes numériques ne peut se réduire à une question purement technique, et Michel Séjean tenait à le clarifier en préambule. Membre de l’Institut pour la recherche sur un droit attractif, ce professeur de droit à l’Université Sorbonne Paris Nord présidait le sixième colloque du cycle « Quelle régulation pour les plateformes numériques » organisé entre 2023 et 2024 par la Cour de cassation à Paris. 

Après le prisme environnemental, les aspects internationaux, la question de la concurrence, de la fiscalité ou l’angle du travail, place aux enjeux de sécurité établis par les plateformes numériques. À ses côtés, un trio de spécialistes invités à partager leurs travaux sur le sujet : le professeur Valère Ndior, la maîtresse de conférences au CNAM et spécialiste droit du numérique Suzanne Vergnolle, ainsi que Matthieu Hug, expert à l’Organisation des Nations Unies sur les questions de traçabilité.

Instaurer un climat de confiance

Qu’est-ce réellement que la sécurité en ligne ? Devant l’embarras à définir précisément un terme si vaste, Valère Ndior, opte pour un « amalgame de valeurs, de droits et d’objectifs qui parfois se superposent, voire s’empilent franchement », à savoir les notions de protection de la vie privée, d’intégrité, de confiance, de résilience « et surtout la protection des communautés d’utilisateurs contre différentes menaces », pose le professeur agrégé de droit public à l’Université de Bretagne Occidentale. D’autant que l’objectif affiché