Présentation de la réforme du code du travail

Mercredi 4 novembre, le Premier ministre Manuel Valls et la ministre du Travail, Myriam El Khomri, ont annoncé que la refonte du code du travail s’échelonnera sur deux ans.

Robert Badinter, qui jugeait le code du travail « malade » et « obèse » dans un ouvrage publié au printemps, a été missionné par le Chef du Gouvernement et aura deux mois pour fixer les grandes lignes du nouveau recueil. Celui-ci devrait considérablement s’alléger : des huit mille articles du code, l’auteur de « Le travail et la loi », co-écrit avec Antoine Lyon-Caen,  proposait entre autres, de n’en conserver que cinquante.

La réforme du code fera l’objet d’un projet de loi début 2016, pour une adoption espérée par le Premier ministre avant l’été. Elle débutera par le temps de travail, sans toutefois que soit remise en cause la durée légale des 35h hebdomadaires.