n°124 - Dossier - L'associé décédé, ses héritiers et la société

Christine Lebel, Maître de conférence HDR à l'Université de Franche-Comté participe au dossier du n°124 du Journal des Sociétés consacré aux Sociétés civiles, sociétés commerciales: divergences et convergences en proposant un article sur l'associé décédé, ses héritiers et la société.  

"Le décès de l'associé, personne physique, implique la mise en œuvre de solutions spéciales, notamment en raison de l'application conjuguée du droit des sociétés avec le droit patrimonial de la famille, et plus spécialement le droit des successions".  

Un article riche à retrouver en papier ou en numérique sur notre site:

- http://www.jss.fr/JSSHTM_WEB/FR/JdS_catalogue.awp

- http://www.jss.fr/JSSHTM_WEB/DOC/JdS/JdS_124.pdf