Saisi par l’association Vigie Liberté, le tribunal administratif de Versailles suspend l’arrêté « couvre-feu » de Fleury-Mérogis

Suspension obtenue. Lundi 17 août, après une audience tenue dans la matinée, les juges du tribunal administratif de Versailles, saisi en extrême-urgence par l’association Vigie Liberté dans le cadre de la procédure de référé-liberté, ont suspendu un arrêté portant « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir », et aux mesures « disproportionnées ».

Le 23 juillet, après deux soirées de rixes, le maire de Fleury-Mérogis Yahya Soukouna avait en effet pris un arrêté municipal interdisant aux mineurs non accompagnés de circuler la nuit dans plusieurs quartiers et rues de la commune. L’association avait alors saisi le 14 août le tribunal qui a entendu les arguments de l’association.

« L’arrêté proscrit la circulation des mineurs de 23h à 6h, alors que selon les faits – les rixes ayant conduit à cette mesure d’urgence, ndlr – se sont produits entre 21h et 22h, ce qui n’est pas logique, explique Amine Elbahi, chargé d’enseignement en droit et fondateur de l’association Vigie Liberté, joint par le JSS.

Surtout, il a été pris le 23 juillet, avec une entrée en vigueur le 1^er août. De quoi jeter le discrédit sur une mesure immédiate pour protéger les mineurs.

« En l’absence d’éléments susceptibles de caractériser un risque particulier de trouble à l’ordre public, la mesure contestée ne présente pas un caractère nécessaire, adapté et proportionné », a ainsi tranché le tribunal administratif, qui précise aussi que « le risque de voir ces événements se réitérer n’est pas davantage établi ».

« Le maire n’a pas pu fournir les rapports de police municipale qui établissaient les rixes, ni prouvé qu’il s’agissait bien de mineurs, poursuit Amine Elbahi. Et les faits décrits dans l’arrêté ne se sont produits que dans deux rues. Etendre l’interdiction à plusieurs quartiers n’était pas justifié. »

« Des mesures cosmétiques »

Si elle se refuse à remettre en cause les pouvoirs de police des maires, l’association Vigie liberté voit dans ses recours l’occasion de rappeler « la différence entre légalité et bon sens » ; elle déplore par ailleurs le manque de juristes formés au droit public dans les communes.

« Les suspensions sont pédagogiques, souligne Amine Elbahi. Les arrêtés pris par les maires contre les violences sont souvent des mesures cosmétiques. Les maires n’en arriveraient pas là si les parents prenaient leurs responsabilités. Les parents restent pénalement responsables de leur soustraction à leurs obligations légales ».

Vigie Liberté entend bien contester aussi, dans les prochains jours, le couvre-feu similaire mis en place par la mairie de Morsang-sur-Orge, en vigueur jusqu’au 30 septembre.