Le Conseil d’État déboute les douze maires qui réclamaient plus « d’enseignants et de personnels »Publié le mercredi 20 novembre 2024|arrêtésConseil d’ÉtatécolesenseignantsmairesMontreuilpersonnelsPréfetSeine-Saint-DenisTribunal administratif
Les inscriptions aux concours de surveillant pénitentiaire sont ouvertesPublié le mardi 3 septembre 2024|admissibilitéarrêtéscandidatsENAPinscriptionsurveillant pénitentiaire
Immigration, eau, tourisme : quels textes entrent en vigueur demain ?Publié le samedi 31 août 2024|arrêtésCode du travailconsommationdécretseauimmigrationLabelObligationsTourisme
La préfecture de police parisienne autorise la vidéosurveillance algorithmique dans les transports franciliensPublié le samedi 20 avril 2024|Assemblée nationalearrêtéscaméraspréfecture de policeQuadrature du NettransportsvidéosurveillanceAssemblée nationale
Parking clandestin à Wissous : les arrêtés du préfet annulés par la justicePublié le samedi 16 mars 2024|aéroportarrêtésclandestinOrlyparkingPréfetWissous
