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Cour administrative d'appel de Paris

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Condamné pour détournement de fonds publics, l’ancien directeur culturel de Montereau voit sa révocation confirmée

La cour administrative d’appel de Paris a confirmé la légalité de la révocation de l’ancien directeur culturel et élu de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne), condamné au pénal pour détournement de fonds publics. Une procédure engagée par la municipalité en 2021 contestait notamment la conservation de matériel communal et l’utilisation de moyens de la Ville à des fins personnelles.

Publié le dimanche 23 août 2026|condamnationCour administrative d'appel de Parisdétournement de fonds publicsjugementMontereauSeine-et-Marne
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Impôts et pro bono : « Il vaut toujours mieux organiser juridiquement la gratuité avant l’intervention que devoir l’expliquer à l’administration fiscale plusieurs années après »

INTERVIEW. Le Conseil d’État a écarté, cet été, la valorisation fiscale des prestations pro bono dans les bénéfices non commerciaux. Une avancée pour toutes les professions libérales, mais qui appelle à la prudence, explique Mohamed Boukheloua, avocat associé cofondateur du cabinet VistaPublic Avocats. 

Publié le lundi 17 août 2026|administration fiscalebénéfices non commerciauxCode général des impôtsConseil d'ÉtatCour administrative d'appel de ParisPro bono
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Magistrats administratifs et avocats publicistes de Paris souhaitent harmoniser les pratiques de la justice administrative

A travers un document « dépourvu de portée contraignante », les praticiens du droit entendent « inspirer les bonnes pratiques » aux avocats et magistrats autour de trois moment clés de la procédure (instruction, audience et référé) pour optimiser le traitement des affaires devant les juridictions concernées.

Publié le mercredi 6 mai 2026|Audiencebonnes pratiquesCour administrative d'appel de Parisinstructionréféré
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La Fédération française de rugby condamnée à verser 370 000 euros de plus pour son projet de stade à Ris-Orangis

AVEC AFP. La Fédération française de rugby (FFR) a été condamnée par la cour d’appel de Paris à payer 370 299 euros supplémentaires à Ibelys, le consortium de sociétés qui devait gérer la réalisation des travaux du «  Grand Stade  », informe l’Equipe.

Publié le vendredi 28 novembre 2025|BondoufleCour administrative d'appel de ParisFédération française de rugbyGrand Paris SudRis-Orangis
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