La juridiction financière pointe la complexité et la dispersion des informations budgétaires transmises au Parlement et aux citoyens. Elle formule plusieurs recommandations pour rendre les données publiques plus lisibles.
Le nouveau maire de la commune avait pris un arrêté suspendant l’autorisant délivrée par son prédécesseur de faire construire 43 logements aux abords de la Marne. Le 3 août, le tribunal administratif de Melun a retoqué ledit arrêté.
Pensée pour diversifier les recrutements dans la magistrature, la réforme de 2023 est aujourd’hui accusée de produire l’effet inverse. Derrière le nouveau critère d’expérience « particulièrement qualifiante » introduit dans les conditions d’accès au troisième concours, des candidats dénoncent une sélection recentrée sur des profils déjà juridiques, malgré les besoins criants de magistrats.
A travers un document « dépourvu de portée contraignante », les praticiens du droit entendent « inspirer les bonnes pratiques » aux avocats et magistrats autour de trois moment clés de la procédure (instruction, audience et référé) pour optimiser le traitement des affaires devant les juridictions concernées.
La version actualisée d’octobre 2025 apporte des précisions sur les cas spécifiques pour l’audience de référé et la politique de l’amiable. L’occasion également de faire une piqure de rappel sur les autres bonnes pratiques à adopter en matière de référé.
