AVEC AFP. Les députés ont accepté lundi en commission le compromis proposé par le gouvernement sur le « plaider-coupable », mesure phare du projet de loi sur la justice criminelle qui a suscité un vaste mouvement de protestation des avocats.
Alors que ce 2 juin, la Chancellerie organisait une audience fictive pour présenter la CRPC criminelle aux médias, les avocats de tout l’Hexagone ont poursuivi leur mobilisation contre le projet de loi polémique, en organisant des rassemblements, comme en Essonne, où le barreau s’est une nouvelle fois exprimé.
Le concept de jury populaire, qui apporte un gage démocratique à la justice française, est régulièrement attaqué pour son manque de légitimité. En 2023, il a ainsi été retiré des nouvelles cours criminelles départementales. Face aux tendances managériales dans les tribunaux et aux attaques contre la justice, certains continuent de défendre cet héritage de la révolution. Au nom d’une justice représentative et émancipatrice.
CHRONIQUE. La 18e chambre correctionnelle du tribunal de Bobigny est chargée de sanctionner les infractions à la législation sur les produits stupéfiants. En cette fin octobre, elle examine le cas d’Hichem, Algérien sous le coup d’une OQTF, consommateur et revendeur de médicaments sous le manteau. Le parquet requiert 7 mois de prison ferme avec mandat de dépôt.
